Mise à jour pour les clients : le nouveau Fonds Chantiers Canada

NDLR : Cet article a d’abord paru sur le site Web de Stewart McKelvey. Reproduit avec autorisation.

Dans le budget fédéral de 2011, le gouvernement du Canada a indiqué qu'il élaborerait un nouveau plan de soutien de l'infrastructure publique qui s'appliquerait à l'expiration, en 2013-2014, du plan Chantiers Canada de 2007. Le gouvernement a maintenant précisé certains détails de son engagement, avec l’annonce du nouveau Plan Chantiers Canada, le 13 février 2014.

Les détails rendus concernent : les affectations provinciales et territoriales, les catégories de projets admissibles, les affectations spécifiques pour les petites collectivités, le rôle d’autres entités, les exigences du partenariat public-privé (PPP) et les critères de partage des coûts.

Affectations provinciales et territoriales

L’exécution du nouveau Plan Chantiers Canada se ferade 2014 jusqu’en 2024. La répartition pour le Canada atlantique, d’après les données du recensement de 2011, est estimée comme suit :

N.-É.

• 426 millions de dollars provenant du nouveau Fonds Chantiers Canada
• 580 millions de dollars provenant du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral

N.-B.

• 394 millions de dollars provenant du nouveau Fonds Chantiers Canada
• 472 millions de dollars provenant du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral

T.-N.-L.

• 349 millions de dollars provenant du nouveau Fonds Chantiers Canada
• 325 millions de dollars provenant du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral

Î.-P.-É.

• 277 millions de dollars provenant du nouveau Fonds Chantiers Canada
• 163 millions de dollars provenant du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral

En plus des fonds susmentionnés, toutes les provinces et tous les territoires bénéficieront des enveloppes de financement suivantes :

• 4 milliards de dollars pour les « projets d'importance nationale »;
• 1,25 milliard de dollars de financement supplémentaire pour les projets de PPP;
• 10,4 milliards de dollars en remboursements de la TPS aux  municipalités de l'ensemble du pays.

Catégories de projets admissibles

Le nouveau Fonds Chantiers Canada comporte deux volets principaux : le volet Infrastructures nationales, pour les projets ayant le « plus d’impact économique » et le volet Infrastructures provinciales et territoriales qui appuiera les projets ayant d’importantes retombées économiques.

 Volet Infrastructures nationales

• Autoroutes et routes principales
• Transport en commun
• Infrastructure ferroviaire 
• Aéroports locaux et régionaux
• Infrastructure portuaire
• Système de transports intelligents (STI)
• Infrastructure pour l'atténuation des effets des catastrophes

Volet Infrastructures provinciales et territoriales

• Autoroutes et routes principales
• Transport en commun
• Eau potable
• Eaux usées
• Gestion des déchets solides
• Énergie verte
• Innovation (l'infrastructure postsecondaire pour appuyer les recherches et l'enseignement de haut niveau)
• Connectivité et les services à large bande
• Réaménagement des friches industrielles
• Infrastructure pour l'atténuation des effets des catastrophes
• Aéroports locaux et régionaux
• Lignes ferroviaires sur courtes distances
• Lignes de transport maritime sur courtes distances
• Infrastructures dans le Nord (les territoires seulement)

Notez que les catégories de projets admissibles dans le cadre du nouveau Fonds Chantiers Canada  ne comprennent plus les projets concernant les routes locales, la culture, le tourisme, les loisirs et les sports, car ceux-ci sont maintenant admissibles en vertu du Fonds de la taxe sur l'essence.

Affectations spécifiques pour les petites collectivités

Le Fonds pour les petites collectivités contribuera 1 milliard de dollars à l’enveloppe de financement pour les collectivités comptant moins de 100 000 habitants. Ce sera dans le cadre du volet Infrastructures provinciales et territoriales, avec les mêmes catégories admissibles.

Le rôle d’autres entités

En plus des projets des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, le nouveau Fonds Chantiers Canada appuiera également d’autres entités pour « des projets axés sur l'économie d'une importance cruciale pour soutenir le commerce international (notamment l'infrastructure ferroviaire, l'infrastructure des ports et les systèmes de transports intelligents) » et « des projets liés à la catégorie innovation (établissements postsecondaires) ». Parmi les bénéficiaires admissibles figurent les conseils de bande, les organismes publics provinciaux, les organismes privés (à but lucratif ou sans but lucratif), les administrations portuaires canadiennes et les établissements postsecondaires publics ou sans but lucratif.

Les partenariats public-privé

Un projet dont les coûts admissibles dépassent 100 millions de dollars sera assujetti à une « présélection des partenariats public-privé (PPP) » qui déterminera s’il peut être financé en tant que PPP et générer une meilleure valeur ajoutée. Si c’est le cas, pour être admissible au financement, le projet devra être livré en tant que PPP.

Les critères de partage des coûts

Le principe général est que la contribution maximale du gouvernement fédéral à un projet sera d’un tiers (33,3 pour cent) du total des coûts admissibles. Cependant :

• Pour les projets concernant des autoroutes et des routes principales, la contribution du gouvernement fédéral sera de 50 pour cent.
• Pour les projets d’un bénéficiaire du secteur privé à but lucratif, la contribution du gouvernement fédéral sera de 25 pour cent.
• Pour les projets en PPP, la contribution du gouvernement fédéral sera de 25 pour cent.

Demeurez à l'affût!

Certains détails n’ont pas encore été rendus publics. Le ministre fédéral des Infrastructures, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, l’honorable Denis Lebel, mènera une consultation avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux afin de [traduction]  « recueillir des données sur les paramètres marquants » tels que le processus de demande de financement. Il est clair, cependant, que la majeure partie des dépenses dépendront de la manière dont les provinces, les territoires et les municipalités donnent la priorité aux projets qui revêtent plus d’importance pour eux.

À propos de l'auteur

John MacDonnell est associé chez Stewart McKelvey, un cabinet partenaire de l’ABC, à Ottawa.

Le présent article est offert uniquement aux fins d’ information générale. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez de plus amples renseignements au sujet de la participation à ces programmes, veuillez consulter notre groupe des pratiques commerciales et notre conseiller juridique sur les relations gouvernementales à www.stewartmckelvey.com.