Aperçu du récent renvoi de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique relatif à la loi de cette province sur la gestion de l’environnement 07 février 2020 Alexia Cadoret Les articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 énumèrent les champs de compétence du gouvernement fédéral et ceux des provinces.
Changements climatiques et fédéralisme canadien : examen du contentieux constitutionnel suscité par la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre 07 février 2020 Ted Brook Les changements climatiques sont un enjeu de plus en plus fondamental pour les gouvernements, les organes de réglementation et les entreprises de par le monde, et la réglementation des émissions de gaz à effet de serre en particulier est devenue l’un des piliers des discussions au sujet des changements climatiques.
Les 10 principaux développements dans les domaines des consultations avec les Autochtones et du droit des traités en 2016 18 mai 2017 Alexandre-Philippe Avard et Simon Kupi Commencée avec pour toile de fond l’engagement du tout nouveau premier ministre Justin Trudeau selon lequel il faut « renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones », 2016 a été une année de grandes attentes pour le droit canadien des Autochtones, et plus particulièrement dans les domaines extrêmement dynamiques des obligations de consultation de la Couronne et du droit des traités.
Retour aux mines de sel : une justification économique et environnementale pour la réglementation des eaux souterraines salines dans la loi sur l'eau de l'Alberta 15 septembre 2015 Jacob Marchel Cette année, le Prix David Estrin a été décerné à Jacob Marchel, étudiant en deuxième année de droit à l'Université de l'Alberta. Sa dissertation portait sur un sujet d'une importance grandissante : la réglementation de l'extraction de l'eau.
Le Traité du fleuve Columbia : 2024 approche 01 septembre 2015 Katia Opalka Le Canada et les États-Unis sont parties à une entente concernant le fleuve Columbia, entente à laquelle chacun des pays peut mettre fin moyennant un préavis de dix ans, nous informe la rédactrice de l'Eco-bulletin, Katia Opalka.
Lorsque les choses tournent mal dans l’eau (organismes de réglementation, assureurs et tribunaux) 14 octobre 2014 Katia Opalka La rédactrice de l’Eco-bulletin, Katia Opalka, passe en revue quelques décisions récentes concernant la causalité, le fardeau de preuve, et le devoir de diligence dans des accidents reliés à l’eau, et le rôle des assurances.
Entrevue avec Dan Kirby 14 octobre 2014 Katia Opalka La rédactrice de l’Eco-bulletin, Katia Opalka, partage les notes qu’elle a prises lors d’une entrevue avec l’avocat en droit de l’environnement Dan Kirby.
La Cour suprême de la Colombie-Britannique accorde une indemnisation importante relative à l'assainissement de sites contaminés 10 octobre 2014 Michael Manhas et Jana McLean Si vous vous êtes déjà demandé s'il vous serait loisible d'acquérir une île en Colombie-Britannique, la décontaminer, puis intenter un recours en vertu du EMA en recouvrement de vos dépenses et avoir gain de cause, la réponse est oui.
Loi sur la qualitĂ© de l’environnement: la Cour se prononce sur l’étendue des obligations de rĂ©habilitation 10 octobre 2014 Sophie Perreault et Josée Cavalancia JosĂ©e Cavalancia et Sophie Perreault ont trouvĂ© une dĂ©cision qui exclue le fournisseur d’essence d’une station service de la catĂ©gorie des personnes sujettes au rĂ©gime quĂ©bĂ©cois sur les terrains contaminĂ©s et ce malgrĂ© le fait que…
Les répercussions possibles du plan régional de la Saskatchewan Sud sur le développement énergétique 10 octobre 2014 Michael A. Marion et David Farmer La Alberta Land Stewardship Act est censée mettre de l’ordre dans le processus visant à garantir que les besoins de la nature figurent au premier plan dans la prise de décisions en matière d’aménagement.