L’affaire Irene Bellefeuille : annuler une procuration 13 mars 2019 Kavina Nagrani Le récent arrêt rendu par la Cour supérieure de l’Ontario dans l’affaire Bellefeuille v. Bellefeuille, 2018 ONSC 6802 (disponible uniquement en anglais) offre une assistance utile quant aux circonstances dans lesquelles un tribunal peut mettre fin à une procuration donnée par une personne.
Moore c. Sweet : une analyse de l’enrichissement sans cause 28 janvier 2019 Allison A. Curley The Supreme Court of Canada rendered the Moore v Sweet decision on November 23, 2018.1 The Hon. Madam Justice Côté delivered the judgement, with Wagner C.J., Abella, Moldaver, Karakatsanis, Brown, and Martin JJ. concurring.
Conditions dans lesquelles une tierce partie peut assister au contre-interrogatoire dans une affaire de mauvais traitements infligés à une aînée 07 novembre 2017 Kimberly A. Whaley Dans l’arrêt Rikhye v. Rikhye, le juge Bloom se penche sur la question de savoir si un tiers qui n’est pas une partie au litige peut être autorisé à assister à un contre-interrogatoire en tant que soutien moral d’une aînée dont il est allégué qu’elle a été victime de maltraitance.
Conseiller le fiduciaire aîné 16 novembre 2015 John Hollander John Hollander, un avocat plaidant chez McBride Bond Christian LLP, examine les questions auxquelles font face les aînés qui entreprennent d’importantes responsabilités à titre de fiduciaires; se penchant plus précisément sur les conseils que les avocats devraient prodiguer à ces clients et sur ceux qu’ils devraient donner aux bénéficiaires dans le cas où le fiduciaire aîné ne semble pas s’acquitter des fonctions de sa charge. (uniquement en anglais)
La divulgation de renseignements personnels sur la santé : une histoire de consentement 14 septembre 2015 Genevieve Giroday Les avocats qui travaillent auprès de personnes âgées peuvent être appelés à leur expliquer ce qu’il faut faire pour consentir à la divulgation de renseignements par un médecin. Genevieve Giroday, de Giroday Law, examine les règles concernant la divulgation de renseignements personnels sur la santé.
Discrimination linguistique à l’encontre des personnes âgées 01 juillet 2015 Selynne Guo Les expressions « Personne monopolisant un lit » et « tsunami gris » sont plus que de simples qualificatifs appliqués aux personnes qui, pour des raisons autres que des besoins médicaux de courte durée, ne peuvent pas sortir de l’hôpital, ou utilisés pour décrire l’effet catastrophique que l’arrivée à la retraite de la génération des enfants de l'après-guerre aura sur l’économie, elles symbolisent l’actuel manque de respect et d’égards de la société envers les aînés.
La Cour divisionnaire de l’Ontario souligne les indices de l’influence indue 16 mai 2015 Kimberly A. Whaley Qu’est-ce qui pourrait constituer une influence indue dans le contexte de la rédaction d’un testament? Il peut s’avérer difficile de déterminer l’existence d’un manque de capacité à tester au moment de la rédaction par le testateur ou la testatrice.
La Cour suprême du Canada et l’aide médicale à mourir 16 mai 2015 Pierre Deschamps, C.M., Ad. E. Pierre Deschamps, C.M., Ad.E., nous fait part de son interprétation de la décision de la Cour suprême dans l’arrêt « historique » Carter c. Canada (Procureur général).
Étude de cas : Lorintt v. Boda, 2014 BCCA 02 avril 2015 Heather Hogan Heather Hogan, du cabinet Whaley Estate Litigation, analyse la décision de la Cour suprême du Canada de rejeter, avec dépens, la demande d’autorisation d’appel de la décision de la BCCA dans l’affaire Lorintt v. Boda.
Rasouli : Ce qu’a dit la Cour suprême 01 novembre 2013 Mark Handelman En 2010, les médecins de Hassan Rasouli, tombé dans le coma après une intervention chirurgicale, voulaient mettre fin au maintien de ses fonctions vitales. L’épouse de M. Rasouli, docteure en médecine, refusa de consentir à ce qu’on le « débranche ».