Critique et défense des donations entre vifs

Certaines personnes préfèrent transférer, pendant qu’elles sont encore vivantes, la totalité ou la majeure partie de leurs avoirs à leurs proches, plutôt que par testament après leur décès. Cette démarche de planification successorale peut mener à de nombreux résultats positifs, dans la mesure où cela permet aux donateurs de voir leurs proches jouir des dons. Cependant, cette démarche comporte sa part de difficultés : lorsqu’une personne fait un don ou transfère de son vivant la majeure partie de sa richesse, il en reste peu à léguer par testament; ce qui risque de surprendre les bénéficiaires (ou les personnes qui s’attendent à être bénéficiaires). Bien que les transferts ou donations entre vifs soient souvent effectués dans le cadre d’une planification successorale soigneusement élaborée, il arrive qu’ils soient motivés par des raisons malveillantes ou illicites. Les donations entre vifs ou les transferts de richesse peuvent être annulés, advenant l’existence de motifs valables, et par conséquent, être rapportables à la succession du donateur afin d’être transmis aux bénéficiaires de la succession.

Le présent article (disponible uniquement en anglais)  a été présenté devant la 17^e conférence annuelle de la Society of Trust and Estate Practitioners à Toronto, le 19 juin 2015. Il examine les conditions requises pour effectuer un don valide, les motifs qui permettent d’attaquer ou de faire annuler les donations entre vifs ou les transferts de richesse et la jurisprudence récente pertinente. Il est disponible uniquement en anglais.

Kimberly Whaley travaille pour Whaley Estate Litigation à Toronto