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Section du droit pĂ©nal de l’ABC

Les articles de la Section du droit pĂ©nal de l’ABC sont publiĂ©s dans Voir Dire. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la rĂ©daction de la section.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Un tribunal du Manitoba déclare les restrictions du crédit pour détention présentencielle inconstitutionnelles

  • 14 novembre 2016
  • Tony Cellitti

Au début de l’année, la Cour d’appel du Manitoba a publié son arrêt attendu depuis longtemps dans l’affaire R. v. Kovich, R. v. Bittern (disponible en uniquement en anglais) concernant le caractère constitutionnel du paragraphe 719(3.1) du Code criminel, une disposition qui prévoit deux restrictions à l’accord de la majoration du crédit pour la détention présentencielle.

Droit pénal

Pas un simple témoin silencieux

  • 12 octobre 2016
  • Heidi Schedler

Le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles au sein de la profession juridique sont beaucoup plus courants que la plupart d’entre nous souhaitent l’admettre, écrit la coprésidente du Forum des avocates, Heidi Schedler. Et tous les membres de la profession ont l’obligation d’y mettre fin.

ACCJE, Litige civil, Droit pĂ©nal et 3 en plus, Droit du travail et de l'emploi, Droit militaire, CBA.Role.Section.SEC_WOM

L’arrêt R. c. Jordan – Une nouvelle prescription contre les retards du système de justice pénale

  • 08 septembre 2016
  • Tony Paisana

Dans l’arrêt R. c. Jordan, la Cour suprême du Canada a entièrement transformé le critère relatif à l’al. 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés. Dans une décision controversée rendue à cinq contre quatre, la Cour a écarté d’importantes caractéristiques du critère Askov/Morin en faveur d’un nouveau système.

Droit pénal

L’accès de la police aux déclarations de l’accusé faites à l’assureur

  • 14 juillet 2016
  • Brian A. Vail, c.r.

Les conducteurs qui ont des accidents se tournent vers leur assureur pour leur défense en cas de recours civil. Leur police d’assurance exige d’eux qu’ils coopèrent avec l’assureur, ce qui comporte la nécessité de déclarer l’accident (et généralement) de faire une déclaration le concernant.

Droit pénal, Droit des assurances

Compte rendu des réunions des ANIJC

  • 19 mai 2016
  • Mark Knox, c.r.

I attended the Board of Directors meeting in November 2015 and March 2016, as well as the 40th anniversary reception of the NAACJ in Ottawa on November 25, 2015. The NAACJ is an organization of 19, and has a mission to enhance the capacity of members to contribute to a just, fair and equitable justice system.

Droit pénal

R. c. Ayangma et Scott

  • 15 octobre 2015
  • Scott Barry and Emily MacDonald

Scott Barry et Emily MacDonald, de Stewart McKelvey, une société de Charlottetown, discutent de ce cas récent d’opération policière ayant mené à l’arrestation de trafiquants de drogue, une affaire dans laquelle le tribunal a dû déterminer à quel moment l’occasion de commettre l’infraction criminelle avait été présentée à l’accusé.

Droit pénal

R. c. Neville : RĂ©pondre aux questions du jury

  • 15 octobre 2015
  • Michael King

Michael King, de Simmonds + Partners Defence, un cabinet de St. John’s, examine l’affaire R. v. Neville et présente une analyse concernant les réponses du juge aux questions du jury, et le degré d’exactitude et d’exhaustivité que ces réponses doivent présenter.

Droit pénal