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Section du droit pĂ©nal de l’ABC

Les articles de la Section du droit pĂ©nal de l’ABC sont publiĂ©s dans Voir Dire. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la rĂ©daction de la section.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Compte rendu des réunions des Associations nationales intéressées à la justice criminelle qui ont eu lieu cet automne

  • 22 dĂ©cembre 2017
  • Mark Knox, Q.C.

J’ai eu le plaisir d’assister, en qualité de représentant de l’Association du Barreau canadien, aux réunions des Associations nationales intéressées à la justice criminelle (ANIJC) qui ont eu lieu en septembre à Ottawa. Les ANIJC regroupent des organisations qui s’intéressent à la justice. Leur objectif est de contribuer à la mise en commun des connaissances, de l’information et des valeurs connexes aux enjeux de justice pénale actuels et émergents.

Droit pénal

Est-ce que Rilling est encore du bon droit?

  • 04 octobre 2017
  • Pierre E. Gionet

Pour les avocats criminalistes pratiquant dans le domaine des infractions de conduite avec capacités affaiblies, cette question revient presque quotidiennement.

Droit pénal

Les facteurs Gladue et la mise en liberté provisoire

  • 11 septembre 2017
  • Gabriel Sandstrom

En décembre 2015, la Commission de vérité et réconciliation publiait son rapport officiel, qui renferme 94 appels à l’action ayant comme but « de remédier aux séquelles laissées par les pensionnats et de faire avancer le processus de réconciliation » dans les relations entre le Canada et les peuples autochtones.

Droit des autochtones, Droit pénal

Résumé jurisprudentiel : R. v. Folker

  • 04 mai 2017
  • Michael King

En janvier 2016, la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador a tranché un appel interjeté après la condamnation de David Folker. M. Folker a été inculpé de meurtre au second degré pour le décès de sa conjointe de fait, la mère de son fils. Un jury l’a déclaré coupable le 18 novembre 2013.

Droit pénal

L’exception d’entreprise criminelle commune à la règle du ouï-dire

  • 02 mai 2017
  • James A. Gumpert, c.r.

L’exception relative aux coauteurs d’un complot à la règle du ouï-dire autorise la recevabilité d’actions et de déclarations des coauteurs d’un complot contre toutes les personnes accusées de complot. Cette règle s’applique lorsque le prévenu est effectivement accusé de complot visant la perpétration d’une infraction criminelle.

Droit pénal