Articles

CBA Members

Voir
Dire

Section du droit pĂ©nal de l’ABC

Les articles de la Section du droit pĂ©nal de l’ABC sont publiĂ©s dans Voir Dire. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la rĂ©daction de la section.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Provocation policière : Qui surveille la police?

  • 06 novembre 2014
  • Harout Haladjian

Au Canada, la provocation policière n’est pas considérée comme un moyen de défense contre une accusation criminelle. Au contraire, l’accusé ne peut soulever la provocation policière que lorsqu’il est déclaré coupable.

Droit pénal

Quinze ans après Gladue, quels progrès?

  • 15 avril 2014
  • C.C. Barnett et B. William Sundhu

Par sa décision dans l’affaire Gladue en 1999, la CSC cherchait à réparer un tort dont les racines s’étendaient jusqu’à l’ère coloniale, soit l’absence de considération pour l’expérience distincte des autochtones par rapport aux autres citoyens.

Droit pénal