Le rôle du droit international dans la lutte de l’Ukraine contre l’agression russe

  • 11 mai 2022
  • Me Gaiane Nuridzhanian et Me Lee-Ann Conrod

Introduction

Le matin du 24 février 2022, le monde a connu un réveil brutal en apprenant que la Russie bombardait l’Ukraine et que ses troupes traversaient la frontière pour envahir le pays. La Russie a tenté de justifier son invasion en invoquant le droit à la légitime défense et en affirmant que des atrocités étaient commises contre les Russes et la population russophone d’Ukraine. Bien que le droit d’un État d’utiliser la force en situation de légitime défense individuelle et collective soit fermement établi dans le droit international1, il n’existe aucun droit concernant l’intervention par la force dans le territoire d’un autre État pour des raisons humanitaires sans le consentement de cet État ou l’autorisation du Conseil de sécurité des Nations Unies. Quoi qu’il en soit, les prétentions de la Russie à l’autodéfense et à une intervention humanitaire n’ont aucune base factuelle. Pour cette raison, l’usage illégal de la force par la Russie contre l’Ukraine a été condamné comme un acte d’agression par l’Assemblée générale des Nations unies le 2 mars 20222.

Depuis le début de cette guerre, des preuves accablantes ont démontré que les forces russes commettaient des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, et perpétraient peut-être même un génocide3 contre la population civile en Ukraine4.

Poursuivra la lecture de cet article (en anglais seulement).


Me Gaiane Nuridzhanian travaille comme maître de conférences à l’université nationale « Académie Mohyla de Kiev » en Ukraine. Elle est titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université de Cambridge et d’un doctorat en droit de l’University College de Londres. Elle a précédemment travaillé comme avocate à la Cour européenne des droits de l’homme et au Conseil de l’Europe, et comme chercheuse juridique invitée à la CPI. Lee-Ann Conrod travaille comme procureure fédérale au Service des poursuites pénales du Canada à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Elle a obtenu un baccalauréat en droit de l’UNB en 2010 et une maîtrise en droit à la faculté de droit Schulich de l’Université Dalhousie en 2018. En 2019, elle a travaillé à la CPI en tant que professionnelle invitée. Me Conrdo enseigne à temps partiel au département de criminologie de l’Université Saint Mary’s et est arbitre pour la province de la Nouvelle-Écosse.

Notes de fin

1 Article 51 de la Charte des Nations unies

2 Agression contre l’Ukraine, UNGA Res A/RES/ES-11/1 (22 mars 2022) (adoptée par 141 votes contre 5; 34 abstentions)

3 Déclaration du Verkhovna Rada d’Ukraine : On the Genocide Committed by the Russian Federation in Ukraine (14 avril 2022) (uniquement en anglais)