Projet de lignes directrices pour l'application du processus révisé (Sommaire exécutif en français - mémoire uniquement en anglais) 17 juin 2009 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Version provisoire du Bulletin sur les offres de remise au consommateur 10 juin 2009 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Loi sur la concurrence — Règlement sur les transactions devant faire l’objet d’un avis 03 juin 2009 Lettre adressée à Industrie Canada
Projet de loi C-10 — Modifications à la Loi sur la concurrence 13 mai 2009 Lettre adressée au Comité sénatorial des banques et du commerce
Bulletin d’information sur les recommandations relatives à la peine et à la clémence dans les affaires de cartel 06 mai 2009 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Lignes directrices révisées sur les dispositions d’abus de position dominante (articles 78 et 79 de la Loi sur la concurrence) (Introduction et sommaire en français - mémoire uniquement en anglais) 15 avril 2009 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Projet de loi C-10 — Modifications à la Loi sur la concurrence 13 février 2009 Lettre adressée aux ministres des Finances et de l'Industrie
Processus d'examen des fusions en vertu de la Loi sur la concurrence 03 février 2009 Lettre adressée au ministère fédéral de l’Industrie
Ébauche du Bulletin d’information sur les associations commerciales 15 janvier 2009 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence