Nouvelles mesures relatives Ă  la taxe Ă  la consommation

  • 10 mai 2022
  • Jean-Guillaume Shooner et Alexandra Iannarino

Le 7 avril 2022, le gouvernement du Canada a dĂ©voilĂ© son budget fĂ©dĂ©ral 2022 et a annoncĂ© certaines mesures importantes relatives Ă  la taxe Ă  la consommation. Le budget 2022 comprend des propositions de modification Ă  des propositions antĂ©rieures, ainsi que des règles complètement nouvelles.

Cet article prĂ©sente les faits saillants du budget 2022 en ce qui concerne la taxe Ă  la consommation.

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Jean-Guillaume Shooner est associĂ© au sein du groupe FiscalitĂ©. Sa pratique est principalement axĂ©e sur le droit touchant les taxes Ă  la consommation (y compris la taxe sur les produits et services, la taxe de vente harmonisĂ©e, la taxe de vente du QuĂ©bec et les taxes de vente provinciales), les douanes, les contrĂ´les Ă  l’importation et Ă  l’exportation, les taxes d’accise, les taxes sur les carburants et diverses questions touchant le commerce international. Jean-Guillaume reprĂ©sente de grandes sociĂ©tĂ©s canadiennes et multinationales et offre des conseils stratĂ©giques dans les domaines du commerce international, des douanes, de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisĂ©e, de la taxe de vente, du règlement des diffĂ©rends et des questions de rĂ©glementation. Jean-Guillaume conseille Ă©galement sur la conformitĂ© Ă  l'ACEUM, les questions d'Ă©valuation et la classification tarifaire. Il possède une expertise en matière d’exigences de permis d'importation et d'exportation pour des substances nuclĂ©aires contrĂ´lĂ©es en vertu du Règlement sur le contrĂ´le de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifĂ©ration nuclĂ©aire. L’expertise de Jean-Guillaume en matière de taxes Ă  la consommation et de questions de douanes est Ă©galement reconnue par les rĂ©pertoires les plus importants de l’industrie juridique, notamment Chambers, Lexpert et The Legal 500.

Alexandra Iannarino a Ă©tĂ© recrutĂ©e par Stikeman Elliott en 2017 et a intĂ©grĂ© l’Ă©quipe des juristes d’entreprises d’un client en 2019. Au cours de ses Ă©tudes Ă  l’UniversitĂ© McGill, Me Iannarino a travaillĂ© comme coordonnatrice de portefeuille pour le groupe de travail sur les droits de la personne et a fait du bĂ©nĂ©volat pour divers organismes, dont les cliniques d’information juridique de McGill et de Concordia.