Mémoires et résolutions

AujourdĘĽhui
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Section nationale du litige civil

  • 11 aoĂ»t 2007

Cette Section du Conseil des sections nationales de L’Association du Barreau canadien (L’Association) sera connue sous le nom de « Section nationale du litige civil » (la Section).

Litige civil

Section nationale du litige civil — règlement

  • 11 aoĂ»t 2007

Attendu que le modèle du Règlement de la Section nationale et certains règlements propres la Section nationale ont été remaniés lors de l'Assemblée de la mi-hiver 2007 à Mont Tremblant

Litige civil

MĂ©moire Ă  propos du projet de loi C-36 : Loi antiterroriste

  • 01 octobre 2001

MĂ©moire Ă  propos du projet de loi C-36 : Loi antiterroriste

Droit des autochtones, Droit aĂ©rien et spatial, Droit des affaires et 10 en plus, Organismes de bienfaisance, Litige civil, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit pĂ©nal, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Droit de l'immigration, Droit des assurances, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Droit international, Droit du divertissement, de l'information et des tĂ©lĂ©communications