Darren G. Blois de Moncton (N.-B.) se penche sur la nouvelle règle pour le taux d’actualisation qui permet aux plaignants de déposer la « preuve contraire » quant à savoir si un taux d’actualisation excède le taux légal de 2,5 % ou lui est inférieur.

Le président de la Section discute de sa proposition visant à ouvrir « un dialogue régulier » avec le Forum des juges de l'ABC pour pouvoir assurer « une collaboration des avocats plaidants et des juges travaillant dans un esprit de collégialité ».

Le vice-président de la Section examine la procédure quant aux interventions de l'ABC – comment cette dernière décide-t-elle d'intervenir ou non dans des affaires qui sont portées devant la Cour suprême?

Basile Chaisson, c.r., discute du fait que les préoccupations concernant la protection de la vie privée prennent de l'importance au fur et à mesure que les moyens d'accès à l'information personnelle et d'ingérence deviennent plus nombreux.

Les médias sociaux prennent de plus en plus de place dans la vie quotidienne des Canadiens, aussi est-il de plus en plus fréquent que les tribunaux canadiens doivent se pencher sur des éléments de preuve obtenus au moyen des médias sociaux.

La Section nationale assure un important rôle de coordination et de liaison — avec les présidents et les présidentes des divisions des sections membres de l'Exécutif — et nous permet de nous occuper des questions de portée nationale.

Une question qui peut sembler taillée sur mesure pour une intervention de la Section du litige civil de l’ABC — sauf que, plusieurs facteurs doivent être examinés avant qu’une Section puisse faire une demande d’intervention.