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Civiliste

Section du litige civil de l’ABC

Les articles de la Section du litige civil de l’ABC sont publiĂ©s dans Le Civiliste. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  l’agent des communications de la section.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Iniquité et règlements de réclamations d’assurance dans l’arrêt Downer c. Pitcher

  • 27 mars 2017
  • Joe Thorne et Meaghan McCaw

La doctrine de l’iniquité est une mesure réparatrice en equity qui peut être accordée en cas de circonstances exceptionnelles, alors qu’une entente entre des parties – qu’il s’agisse d’un règlement ou d’une décharge – peut être annulée au motif que cette entente n’était pas équitable pour l’une d’entre elles.

Litige civil

Règle 50 : Le juge de la conférence préparatoire au procès peut-il présider aux étapes ultérieures de la procédure?

  • 11 janvier 2017
  • Michael Drake et Devin Coady

Dans l’affaire Royal Bank of Canada v Hussain, 2016 ONCA 637, la Banque Royale requérante a intenté des poursuites en recouvrement de montants dus en vertu d’un certain nombre de prêts. Les intimés ont déposé une demande reconventionnelle. La conférence préparatoire au procès qui a eu lieu n’a pas débouché sur un règlement des questions en litiges et, à son issue, la requérante a déposé une requête en jugement sommaire.

Litige civil

Quelles sont les circonstances dans lesquelles le secret professionnel s’applique à une communication entre le comptable et l’avocat d’un client?

  • 11 janvier 2017
  • Scott H.D. Bower et Russell J. Kruger

Les communications entre les juristes et les comptables de leurs clients ou autres professionnels non juridiques ne sont pas protégées par le secret professionnel, mais peuvent l’être si elles sont effectuées [TRADUCTION] « pour permettre de réaliser une fonction essentielle à la relation entre l’avocat et le client ou la poursuite des conseils juridiques prodigués par l’avocat » ...

Litige civil

Pas un simple témoin silencieux

  • 12 octobre 2016
  • Heidi Schedler

Le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles au sein de la profession juridique sont beaucoup plus courants que la plupart d’entre nous souhaitent l’admettre, écrit la coprésidente du Forum des avocates, Heidi Schedler. Et tous les membres de la profession ont l’obligation d’y mettre fin.

ACCJE, Litige civil, Droit pĂ©nal et 3 en plus, Droit du travail et de l'emploi, Droit militaire, CBA.Role.Section.SEC_WOM

La Cour d’appel maintient une ordonnance Anton Piller malgré la non-divulgation

  • 01 juillet 2015
  • Murray A. Harris

La Cour d’appel de l’Alberta a commencé l’année 2015 en approuvant une ordonnance Anton Piller accordée malgré une divulgation déficiente. L’ordonnance avait été prononcée initialement par la Cour du banc de la Reine au début de 2014, puis maintenue par le juge Hawco le 7 août 2014. Murray A. Harris, de chez McLennan Ross, nous donne les détails.

Litige civil

Dans la foulée de l’arrêt Hryniak: le jugement sommaire

  • 01 juillet 2015
  • Kelly Osaka et Brad Vermeersch

L’application des principes énoncés par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Hryniak a beaucoup varié d’une province à l’autre depuis sa publication en janvier 2014, écrivent Kelly Osaka, de chez Osler’s, et Brad Vermeersch, qui travaille maintenant chez Lax O’Sullivan Scott Lisus. Pourtant, chaque province ayant sa propre procédure de jugement sommaire revêtant une forme ou une autre, l’arrêt Hryniak a suscité beaucoup d’intérêt d’un océan à l’autre.

Litige civil

La CSC confirme les principes fondamentaux de la relation de l’avocat avec son client

  • 01 juin 2015
  • Philippe Lalonde

Philippe Lalonde, de McLeod Law à Calgary, examine l’arrêt rendu par la Cour suprême dans l’affaire Canada (Procureur général) c. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada qui a annulé des articles de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes qui auraient exigé des avocats et avocates qu’ils recueillent et conservent des renseignements concernant leurs clients.

Litige civil

Une suspension avec paie peut être équivalente à un congédiement

  • 01 juin 2015
  • Philippe Lalonde

Philippe Lalonde, de McLeod Law à Calgary, examine l’arrêt rendu par la Cour suprême dans l’affaire Potter c. Commission des services d’aide juridique du Nouveau‑Brunswick qui clarifie et a fait avancer le droit du congédiement déguisé.

Litige civil

Demandes de jugement sommaire : Bien-fondé c. Efficacité

  • 16 mai 2015
  • Nabeel Peermohamed

Un jugement récent de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta démontre que les tribunaux n’accordent pas de frais d’indemnisation ou de dommages-intérêts punitifs dans le cas d’une demande de jugement sommaire abandonee…

Litige civil