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Civiliste

Section du litige civil de l’ABC

Les articles de la Section du litige civil de l’ABC sont publiĂ©s dans Le Civiliste. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  l’agent des communications de la section.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Magistrature et barreau : réflexions issues des premiers rangs

  • 10 juillet 2017
  • David Demirkan

En préparation des réunions du 5 mai 2017 des Comités de liaison du barreau et de la magistrature des Cours fédérales, j’ai invité les membres du Comité de direction de la Section nationale du litige civil de l’Association du Barreau canadien à proposer quelques commentaires constructifs qui seraient transmis aux juges.

Litige civil

Causes opposant Ă©tudiants et Ă©tablissements postsecondaires : des requĂŞtes en radiation trouvent des issues contradictoires

  • 06 avril 2017
  • Andrew Sain

Il est courant que des étudiants, dans l’ensemble du Canada, poursuivent des établissements d’enseignement postsecondaire concernant des questions académiques. Les recours intentés par des étudiants contre leur université ou leur collège sont presque universellement abordés sous l’angle de l’inexécution d’obligations contractuelles, de la négligence ou du manquement à une obligation fiduciaire, ou d’une combinaison des trois.

Litige civil

Obligations de divulgation dans l’affaire Unifund Assurance Company v Churchill

  • 30 mars 2017
  • Joe Thorne et Justin Hewitt

Dans la décision Unifund Assurance Company v Churchill (disponible uniquement en anglais), la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador s’est penchée sur l’application de deux de nos règles de procédure et de la common law en ce qui a trait à la divulgation de documents déposés dans le contexte d’un litige suscité par un accident automobile.

Litige civil