Mise à jour du contre-rapport de la section

Notre comité de direction et les membres de nos divers comités ont travaillé fort. Prenez connaissance de la mise à jour de notre contre-rapport et de nos autres efforts de représentation, et découvrez nos nouveaux comptes de médias sociaux. Vous souhaitez vous impliquer davantage dans la section? Posez votre candidature à un poste vacant du comité de direction national 2022-2023 (date limite le 31 mai 2022).

Faits saillants en matière de représentation

Comité des droits de l’enfant des Nations Unies : Mise à jour d’avril 2022 du contre-rapport

Le Comité de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de la section a mis à jour les contre-rapports qu’il avait préparés en février 2020 et en octobre 2020 avec une analyse des cas et événements récents concernant les droits des enfants et l’accès des enfants à la justice au Canada.

La mise à jour d’avril 2022 du contre-rapport (disponible uniquement en anglais) est essentielle à cet égard. Elle a été préparée en prévision de la comparution prochaine du Canada devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, à Genève. Elle a pour but d’informer le comité de l’ONU des cas actuels où le Canada ne respecte pas ses obligations à l’égard des enfants en matière de droits de la personne. La mise à jour souligne notamment le fait que les enfants et les adolescents continuent de faire face à des problèmes sérieux pour accéder à la justice au Canada, des problèmes qui touchent particulièrement les enfants marginalisés, racialisés et autochtones.

Le comité de la section réitère ses recommandations selon lesquelles les administrations fédérale, provinciales et territoriales doivent s’assurer de répondre aux besoins juridiques essentiels des enfants et de fournir à cette fin un financement dédié et adéquat. Il rappelle également la nécessité d’incorporer la Convention relative aux droits de l’enfant dans le droit canadien; de ratifier rapidement le troisième protocole facultatif (qui instaure une procédure permettant aux enfants de déposer directement auprès du Comité des droits de l’enfant une plainte pour violation des droits garantis par la Convention relative aux droits de l’enfant); de mettre sur pied un commissariat national à l’enfance et à l’adolescence; et d’offrir une formation continue sur les droits de l’enfant à l’intention des juges et autres professionnels du droit.

La mise en œuvre de ces recommandations par le gouvernement est essentielle à une protection efficace des droits des enfants et de l’accès des enfants à la justice au Canada. Lisez le plus récent mémoire (en anglais seulement) et assistez à la comparution du Canada devant la CRC (chaîne disponible uniquement en anglais) les 17 et 18 mai 2022 à 15 h UTC.

Groupe de travail de l’ABC sur la fin de vie

Notre section contribue activement au Groupe de travail de l’ABC sur la fin de vie. Au début février 2022, le Groupe de travail a présenté son mémoire sur l’aide médicale à mourir. Ce mémoire aborde les questions relatives à l’admissibilité des mineurs matures, aux demandes anticipées et à la maladie mentale. Le groupe de travail a invariablement recommandé que les modifications apportées au Code criminel pour l’aide médicale à mourir tiennent compte des critères établis par la Cour suprême dans l’arrêt Carter.

Mémoires récents

• Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (mars 2022)
• Projet de loi C-5 – Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (février 2022)
• L’aide médicale à mourir (février 2022)
• Projet de loi S-210 – Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite (février 2022)

Suivez-nous sur Twitter et LinkedIn

Notre section s’est dotée d’un compte Twitter et d’un compte LinkedIn! Suivez-nous afin de connaître les derniers développements en matière de droit de l’enfance et de la jeunesse : arrêts pertinents, analyses de cas, initiatives de réforme du droit, nouvelles politiques, nouvelles dispositions législatives, séances de formation continue, articles de membres et plus encore!

D’autres formations récentes et pertinentes!

Des enregistrements sur demande sont dorénavant disponibles – proposés uniquement en anglais :

• Important COVID-19 and Family Law Updates: What You Should Know When Advising Clients (février 2022)
• Family Violence (octobre 2021)
• Retroactive/Arrears of Child Support After Colucci (juin 2021)
• Parenting and Practicing (juin 2021 – gratuit pour les membres de l’ABC)

Restez à l’affût et participez

• Présentez des articles rédigés par les membres
• Écrivez-nous pour savoir comment participer
• Consultez nos ressources :
  •  Trousse d’outils sur les droits de l’enfant
  •  Guide sur les entreprises et les droits de la personne

Merci,
Comité de direction de la Section sur le droit des enfants de l’ABC