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Parlons de
bienfaisance

Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC

Les articles de la Section du droit des organismes de bienfaisance et Ă  but non lucratif de l’ABC sont publiĂ©s dans Parlons de bienfaisance. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la rĂ©daction de la section.

RĂ©dactrices : Kate Bake-Paterson et Elena Hoffstein

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Un pas dans la bonne direction

  • 21 aoĂ»t 2023
  • Terrance Carter, Nancy Claridge, Sean Carter et Lynne Westerhof

Les modifications apportées au projet de loi C-41 permettent une meilleure distribution de l’aide humanitaire, mais de nombreuses questions demeurent en suspens.

Clarification requise

  • 21 aoĂ»t 2023
  • Terrance Carter, Theresa Man, Jacqueline Demczur et Lynne Westerhof

Nous avons précédemment eu vent du fait que les modifications apportées à la fin de 2022 à la Loi de l’impôt sur le revenu (« LIR ») concernant de nouvelles dispositions de reddition de comptes des fiducies pourraient avoir des conséquences pour les organismes de bienfaisance

Raisons pour lesquelles les organismes de bienfaisance et sans but lucratif devraient se conformer Ă  la LPRPDE

  • 16 janvier 2019
  • Esther Shainblum

La protection des renseignements personnels et sa réglementation font l’objet d’une attention accrue à l’échelle mondiale, et les intervenants sont de plus en plus sensibles à la façon dont les organisations traitent leurs renseignements personnels, leurs attentes étant, elles aussi, croissantes dans ce domaine.

Organismes de bienfaisance

La Societies Act de la Colombie-Britannique : trois mois depuis le début de la transition

  • 13 mars 2017
  • Margaret H. Mason

Alors que les habitants de la Colombie-Britannique peuvent souvent être suffisants et l’être particulièrement s’agissant de notre nouvelle version améliorée de la Societies Act qui est entrée en vigueur le 28 novembre 2016, nous avons le plaisir de signaler en passant que le processus de transition semble se dérouler sans heurts majeurs.

Organismes de bienfaisance