2019

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Raisons pour lesquelles les organismes de bienfaisance et sans but lucratif devraient se conformer Ă  la LPRPDE

  • 16 janvier 2019
  • Esther Shainblum

La protection des renseignements personnels et sa réglementation font l’objet d’une attention accrue à l’échelle mondiale, et les intervenants sont de plus en plus sensibles à la façon dont les organisations traitent leurs renseignements personnels, leurs attentes étant, elles aussi, croissantes dans ce domaine.

Organismes de bienfaisance

La Societies Act de la Colombie-Britannique : trois mois depuis le début de la transition

  • 13 mars 2017
  • Margaret H. Mason

Alors que les habitants de la Colombie-Britannique peuvent souvent être suffisants et l’être particulièrement s’agissant de notre nouvelle version améliorée de la Societies Act qui est entrée en vigueur le 28 novembre 2016, nous avons le plaisir de signaler en passant que le processus de transition semble se dérouler sans heurts majeurs.

Organismes de bienfaisance

L’ARC publie des lignes directrices sur les particuliers non admissibles

  • 01 octobre 2014
  • Terrance S. Carter et Ryan M. Prendergast

Deux ans après l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenue sur les particuliers non admissibles, L’ARC a publié des lignes directrices sur l’interprétation et l’application de ces dispositions.

Organismes de bienfaisance

Le délit commercial inutile

  • 01 mai 2014
  • Amy Bassili

Dans l’arrêt AI Enterprises Ltd. c. Bram Enterprises Ltd., la clarification offerte par la CSC du sens du terme « illégale » enlève toute utilité au délit d’atteinte illégale aux rapports économiques dans le contexte commercial général.

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