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Section du droit des affaires de l’ABC

Les articles de la Section du droit des affaires de l’ABC sont publiĂ©s par la Section du droit des affaires. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la section Ă  droitaffairesABC@cba.org.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

L’herbe au travail : introduction à l’intention des employeurs

  • 15 juin 2018
  • Tamara Ticoll

La marijuana va bientôt être légalisée au Canada et il importe que les employeurs soient prêts à faire face à ce qui pourrait devenir une nouvelle réalité au travail. Tamara Ticoll, du cabinet Stikeman Elliott, a présenté certaines des principales mesures à prendre.

Droit des affaires

Santé Canada révèle la réglementation sur l’emballage du cannabis

  • 15 juin 2018
  • Christelle Gedeon, Barbara Miller, et Ryan Schnier

En mars, les producteurs de cannabis en puissance ont, pour la première fois, eu accès à la réglementation sur l’emballage et l’étiquetage qui régira le nouveau secteur une fois la Loi sur le cannabis promulguée. Christelle Gedeon, Barbara Miller et Ryan Schnier, du cabinet Fasken, nous en parlent.

Droit des affaires

Incidences de la Loi sur le cannabis sur les voyages aux États-Unis

  • 15 juin 2018
  • Veronica K. Choy

La vaste portée de la loi américaine intitulée Immigration and Nationality Act va susciter des difficultés et créer la confusion pour les ressortissants canadiens qui vont passer la frontière après la promulgation de la Loi sur le cannabis prévue cet été, écrit Veronica K. Choy, du cabinet Miller Thomson à Calgary.

Droit des affaires

Les derniers pays concluent le PTPGP

  • 26 mars 2018
  • Daniel Hohnstein, Jennifer Radford et Greg Tereposky

On Jan. 23, the eleven remaining members of the Trans-Pacific Partnership agreement announced the conclusion of their discussions on a revised free trade agreement.

Droit des affaires

Affaire Eco Oro : la CVMO prévaut sur la Bourse de Toronto et s’avère prête à décortiquer les opérations

  • 12 mars 2018
  • Daniel Everall, Liam Tracey-Raymont et Jonathan Yantzi

Le 16 juin 2017, la CVMO a publié les motifs de sa décision du mois d’avril qui annulait un placement privé stratégique dans le contexte d’une course aux procurations touchant Eco Oro Minerals Corp1. Les motifs de la CVMO révèlent sa détermination à annuler une décision de la Bourse de Toronto et à interrompre l’échange de certaines actions d’Eco Oro récemment émises.

Droit des affaires

Lorsqu’une société ne peut rejeter une demande de convocation d’une assemblée des actionnaires

  • 11 janvier 2018
  • Mark Wilson

En novembre 2016, la Cour supérieure de justice (Ontario) a publié les motifs de la décision rendue dans l’affaire Koh v. Ellipsiz Communications Ltd., 2016 ONSC 7345 (disponible uniquement en anglais). Dans cet arrêt, la Cour a confirmé le rejet, par une société, d’une demande de convocation d’une assemblée des actionnaires en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario) au motif que la demande en question avait été faite pour réparer un grief personnel.

Le seuil des « avantages nets » est remonté pour les investissements étrangers au Canada

  • 11 janvier 2018
  • Sandy Walker

En raison de l’augmentation des seuils d’examen adoptée cette année, les étrangers qui se portent acquéreurs d’entreprises canadiennes seront probablement moins souvent tenus de demander son approbation au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique au titre du critère des « avantages nets pour le Canada ».

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