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Section du droit aérien et spatial

Les articles de la Section du droit aĂ©rien et spatial de l’ABC sont publiĂ©s dans Altitudes. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la rĂ©daction de la section.

RĂ©dacteur : Tae Mee Park

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Révision judiciaire d’une décision du comité d’appel du TATC

  • 01 octobre 2013
  • Carlos Martins

Les vols offerts aux clients d’une entreprise selon l’entière discrétion du propriétaire de l’avion constituent-ils un « service aérien offert au public »? Tout dépend de la personne à qui vous posez la question, répond Carlos Martins.

Droit aérien et spatial

La question de la proximité

  • 01 mars 2013
  • Joe Fiorante, c.r.

Joe Fiorante, c.r. se penche sur l’affaire Chadwick c. Canada, la première dans laquelle la responsabilité délictuelle de Transports Canada fait l’objet d’une analyse approfondie depuis l’arrêt Cooper.

Droit aérien et spatial

L’exclusivité forte confirmée

  • 01 mars 2013
  • Préparé par le cabinet Bersenas Jacobsen Chouest Thomson Blackburn LLP

L’affaire Air Canada c. Thibodeau inscrit le Canada clairement dans les grandes tendances de la jurisprudence internationale sur la question de l’exclusivité, fait valoir une équipe du cabinet Bersenas Jacobsen Chouest Thomson Blackburn LLP.

Droit aérien et spatial

Le point sur la Convention du Cap

  • 01 mars 2013
  • CBA

Dans un mémoire adressé au gouvernement, l’ABC s’exprime en faveur du projet de loi C-45, partie 4, section 20 – Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (matériels d’équipement aéronautiques).

Droit aérien et spatial