Les drones au 21e siècle 07 décembre 2015 Prithviraj Sharma Le Canada permet l’utilisation de drones commerciaux depuis 1996, mais depuis peu, on assiste à une augmentation des utilisations privées de ces engins à des fins commerciales ou récréatives.
La réglementation et l’utilisation des drones au Canada 01 octobre 2013 Sarah Fitzpatrick et Kenneth Burnett L’utilisation des drones, a fait les manchettes aux États-Unis ces dernières années. Sarah Fitzpatrick et Kenneth Burnett, du cabinet Miller Thomson à Vancouver, ont vérifié ce que la loi avait à dire sur l’usage de ces patrouilleurs au Canada.
Des cadres sur-responsables 01 octobre 2013 Joseph Barnsley Transports Canada a créé le titre de « cadre responsable » pour l’industrie aéronautique, mais ils ne seront pas tenus personnellement responsables des décisions prises par les gestionnaires et les employés de leur entreprise.
Révision judiciaire d’une décision du comité d’appel du TATC 01 octobre 2013 Carlos Martins Les vols offerts aux clients d’une entreprise selon l’entière discrétion du propriétaire de l’avion constituent-ils un « service aérien offert au public »? Tout dépend de la personne à qui vous posez la question, répond Carlos Martins.
L’honorable Jack Edwards, c.r. — aviateur, avocat et juge 01 octobre 2013 Kenneth Burnett Le rédacteur en chef d’Altitudes, Kenneth Burnett, poursuit sa série de portraits d’anciens présidents de la Section avec cet article sur Jack Edwards.
La question de la proximité 01 mars 2013 Joe Fiorante, c.r. Joe Fiorante, c.r. se penche sur l’affaire Chadwick c. Canada, la première dans laquelle la responsabilité délictuelle de Transports Canada fait l’objet d’une analyse approfondie depuis l’arrêt Cooper.
L’exclusivitĂ© forte confirmĂ©e 01 mars 2013 Préparé par le cabinet Bersenas Jacobsen Chouest Thomson Blackburn LLP L’affaire Air Canada c. Thibodeau inscrit le Canada clairement dans les grandes tendances de la jurisprudence internationale sur la question de l’exclusivitĂ©, fait valoir une Ă©quipe du cabinet Bersenas Jacobsen Chouest Thomson Blackburn LLP.
Le point sur la Convention du Cap 01 mars 2013 CBA Dans un mémoire adressé au gouvernement, l’ABC s’exprime en faveur du projet de loi C-45, partie 4, section 20 – Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (matériels d’équipement aéronautiques).
La carrière d’un avocat en droit international de l’aviation 01 mars 2013 Gilles Lauzon c.r. Gilles Lauzon parle de sa longue carrière en droit de l’aviation, avec ses nombreux hauts faits entre le moment où il a accepté un emploi auprès de l’IATA à Genève et celui où il a assumé la présidence de l’OACI.
Le souvenir d’un géant de la profession : L’honorable Donald I. Brenner, c.r. – aviateur, avocat et juge 01 mars 2013 CBA Le 12 mars 2013, il y aura deux ans qu’est décédé l’honorable Donald I. Brenner, c.r., un avocat, un juge et un aviateur dont on se rappellera surtout pour ses talents de médiateur.