Les capacités des drones en matière de collecte de données sont sans précédent. Portant des appareils photo et du matériel d’imagerie, les drones peuvent recueillir et transmettre des données et des images en haute résolution, permettant à leurs utilisateurs d’identifier et de suivre les personnes et les véhicules. Qui plus est, les drones équipés avec des appareils de radiocommunication peuvent intercepter des communications ou recueillir des données à partir de points d’accès Wi-Fi.

De plus en plus nombreux sont les Canadiens qui pilotent des drones. En 2017, il y avait environ 337 468 drones au Canada, dont 74 % étaient à usage récréatif et 26 % volaient à des fins non récréatives. À l’échelle mondiale, le marché des drones est époustouflant. On s’attend à ce qu’il atteigne 17 milliards de dollars américains d’ici 2024.

Remarque : Cet article a été publié pour la première fois en anglais dans le blogue Alexander Holburn blog le 14 mai 2019. Il est reproduit et traduit avec autorisation.

Cette année, l’assemblée et la conférence du Forum sur le droit aérien et spatial de l’American Bar Association ont eu lieu à Chicago du 27 au 28 septembre.

Remarque : cet article a été affiché pour la première fois sur le site Web (en anglais seulement) de Bersenas Jacobsen Chouest Thomson Blackburn. Il est reproduit ici avec autorisation.

Le présent article est le résumé d’un article paru dans la revue Annals of Air and Space Law, Vol. 41 (2016) publiée uniquement en anglais par l’Institute of Air and Space Law de l’Université McGill. L’article intégral est à la disposition des abonnés de la revue ou peut être acheté.

Il va sans dire que selon la mentalité de notre société contemporaine, quand une chose, n’importe quelle chose, ne fait plus son office, on s’en débarrasse plutôt que de la modifier ou de la réparer pour la faire correspondre à nos intérêts actuels.

Trois des principaux transporteurs aériens des Émirats arabes unis – Emirate Airlines, Etihad Airways et Qatar Airways – font l’objet d’allégations de la part de trois des plus grands transporteurs des États-Unis – American Airlines, Delta Air Lines et United Airlines – qui prétendent que le trio du golfe Persique sont bénéficiaires de lettres de crédit et de subventions de leurs gouvernements.

Le 1er novembre 1996, le gouvernement fédéral canadien a transféré la responsabilité à l’égard de son système de contrôle de la circulation aérienne à une société privée sans but lucratif, NAV Canada. Moyennant 1,5 milliard de dollars, le gouvernement a vendu le système de navigation aérienne civile à la nouvelle entité, appuyée par l’industrie des transports aériens. En outre, NAV Canada a obtenu un appui financier supplémentaire s’élevant à 1,5 milliard de dollars.

Le 19 juin 2017, la Chambre des communes a procédé à la deuxième lecture du projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports (la Loi).