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Section du droit aérien et spatial

Les articles de la Section du droit aĂ©rien et spatial de l’ABC sont publiĂ©s dans Altitudes. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la rĂ©daction de la section.

RĂ©dacteur : Tae Mee Park

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

L’échange de droits de navigation aérienne : un système extrêmement vicié mais qui semble indestructible

  • 26 janvier 2018
  • Ashley Taborda

Le présent article est le résumé d’un article paru dans la revue Annals of Air and Space Law, Vol. 41 (2016) publiée uniquement en anglais par l’Institute of Air and Space Law de l’Université McGill. L’article intégral est à la disposition des abonnés de la revue ou peut être acheté.

Droit aérien et spatial

Concurrence et subventions dans le contexte de la libéralisation du transport aérien – Le conflit entre les Émirats arabes unis et l’Amérique du Nord

  • 28 novembre 2017
  • Rachid Tiroual

Trois des principaux transporteurs aériens des Émirats arabes unis – Emirate Airlines, Etihad Airways et Qatar Airways – font l’objet d’allégations de la part de trois des plus grands transporteurs des États-Unis – American Airlines, Delta Air Lines et United Airlines – qui prétendent que le trio du golfe Persique sont bénéficiaires de lettres de crédit et de subventions de leurs gouvernements.

Droit aérien et spatial

L’expérience canadienne de la privatisation du contrôle de la circulation aérienne

  • 23 novembre 2017
  • Patrick Floyd, Tae Mee Park et Prithviraj Sharma

Le 1er novembre 1996, le gouvernement fédéral canadien a transféré la responsabilité à l’égard de son système de contrôle de la circulation aérienne à une société privée sans but lucratif, NAV Canada. Moyennant 1,5 milliard de dollars, le gouvernement a vendu le système de navigation aérienne civile à la nouvelle entité, appuyée par l’industrie des transports aériens. En outre, NAV Canada a obtenu un appui financier supplémentaire s’élevant à 1,5 milliard de dollars.

Droit aérien et spatial

Les drones au 21e siècle

  • 07 dĂ©cembre 2015
  • Prithviraj Sharma

Le Canada permet l’utilisation de drones commerciaux depuis 1996, mais depuis peu, on assiste à une augmentation des utilisations privées de ces engins à des fins commerciales ou récréatives.

La réglementation et l’utilisation des drones au Canada

  • 01 octobre 2013
  • Sarah Fitzpatrick et Kenneth Burnett

L’utilisation des drones, a fait les manchettes aux États-Unis ces dernières années. Sarah Fitzpatrick et Kenneth Burnett, du cabinet Miller Thomson à Vancouver, ont vérifié ce que la loi avait à dire sur l’usage de ces patrouilleurs au Canada.

Droit aérien et spatial