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DÉCOUVRIR LE DROIT AÉRIEN ET SPATIAL

Le mandat de la Section du droit aĂ©rien et spatial de l'ABC comprend le droit et la pratique du droit liĂ© Ă  la propriĂ©tĂ© ou Ă  l’exploitation d’aĂ©ronefs. Elle aborde Ă©galement des sujets d’intĂ©rĂŞt pour les avocats et avocates qui doivent s’occuper d’affaires en lien avec le droit aĂ©rien et spatial. La Section se compose de conseillers et conseillères juridiques d’entreprise ainsi que de juristes pratiquant en privĂ© de partout au Canada, qui profitent d’occasions de tisser des liens avec des intervenants de l’industrie et d’interagir avec ceux et celles qui sont touchĂ©s par le droit aĂ©rien.

Les membres demeurent Ă  l'avant-garde de tous les aspects du droit aĂ©rien et spatial, y compris les questions liĂ©es Ă  la main-d’Ĺ“uvre, Ă  l’environnement, Ă  la rĂ©glementation, au financement et Ă  la responsabilitĂ©. La Section suit l’Ă©volution et partage les rĂ©sultats de questions que soulèvent des corps dirigeants, comme :

  • Transport Canada
  • Office des transports du Canada
  • Tribunal d’appel des transports du Canada
  • Federal Aviation Administration
  • Agence europĂ©enne de la sĂ©curitĂ© aĂ©rienne
  • Organisation de l’aviation civile internationale
  • Association du transport aĂ©rien international

La Section s’entretient rĂ©gulièrement avec les organisations suivantes :

  • Association du transport aĂ©rien du Canada
  • Le Forum sur le droit aĂ©rien et spatial de l’American Bar Association
  • Institut du droit aĂ©rien et spatial de l’UniversitĂ© McGill

Les comités

Aimeriez-vous apporter votre contribution et tisser des liens avec d’autres professionnels du droit de ce domaine? Devenez membre de l’un des comitĂ©s de la Section :

  • ComitĂ© LinkedIn
  • ComitĂ© des communications
  • ComitĂ© de formation continue

À titre de membre de la Section, vous pouvez également mettre votre expertise au service du Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le Barreau.

Impliquez-vous

Il existe de nombreuses autres façons de vous impliquer :

Tenez-vous au fait

Des questions? N’hĂ©sitez pas Ă  communiquer avec nous!

Vous n’ĂŞtes pas membre de la Section du droit aĂ©rien et spatial de l'ABC? Inscrivez-vous dès maintenant.