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SECTION DU DROIT ADMINISTRATIF DE L'ABC

Les articles de la Section du droit administratif de l’ABC sont publiĂ©s dans Intra Vires. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la section Ă  : droitadminABC@cba.org.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Chaises musicales : Réaffecter des audiences qui sont déjà en cours

  • 10 janvier 2018
  • Christopher Wirth, Alex Smith et Maneet Sadhra

Dans quelles circonstances est-il possible de réaffecter à un autre décideur une audience qui a déjà commencée ou de substituer un décideur pour trancher une affaire? Plusieurs décisions récentes ont tenté de résoudre ces questions épineuses.

Droit administratif

Conférence de l’ABC sur le droit administratif, et le droit du travail et de l’emploi

  • 02 janvier 2018
  • Ronni Nordal

Chaque année, on se demande si la Conférence de l’ABC sur le droit administratif, et le droit du travail et de l’emploi va répondre aux attentes créées par la superbe conférence de l’année précédente. Sans aucun doute, celle de 2017 qui a eu lieu à Ottawa en novembre, y a répondu, et les a même dépassées.

Droit administratif, Droit du travail et de l'emploi

Fédéralisme coopératif – est-ce une répartition des pouvoirs qui convient à tous?

  • 02 janvier 2018
  • Olga Redko

La signification du principe de fédéralisme coopératif a fait couler bien de l’encre, à commencer par la question de savoir s’il s’agit même d’une doctrine reconnue sur laquelle on peut s’appuyer pour trancher les différends qui portent sur la répartition des pouvoirs législatifs établie par la Loi constitutionnelle de 1867.

Droit administratif

CSC : la norme à utiliser pour le contrôle d’un arrêté du ministre en matière d’extradition est celle de la décision raisonnable

  • 22 dĂ©cembre 2017
  • Christopher Wirth and Maneet Sadhra

Dans l’arrêt Inde c. Badesha, la Cour suprême du Canada a confirmé que la norme de la décision raisonnable s’appliquera au contrôle judiciaire d’un arrêté d’extradition pris par le ministre. Cet arrêt rétablit un arrêté d’extradition visant deux citoyens canadiens accusés d’avoir organisé un crime d’honneur en Inde.

Droit administratif

RĂ©nover ou reconstruire : comment allons-nous traiter la norme de contrĂ´le?

  • 01 dĂ©cembre 2017
  • Jonathan M. Coady

Dans son dernier numéro, la Revue de droit de l’université du Nouveau-Brunswick se penche sur les travaux d’érudition qui abordent des questions de droit administratif et constitutionnel. Cela ne surprendra sans doute personne, la norme de contrôle figure parmi elles.

Droit administratif

Message de la présidente

  • 14 septembre 2015

La nouvelle présidente de la Section du droit administratif, Karen Sinclair-Santos c.r., souhaite la bienvenue aux nouveaux dirigeants et parle de ce qui fait de la Section l’une des plus actives parmi celles de l’ABC. Elle dévoile aussi ce que va faire la Section au cours de l’année à venir.

Droit administratif