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SECTION DU DROIT ADMINISTRATIF DE L'ABC

Les articles de la Section du droit administratif de l’ABC sont publiĂ©s dans Intra Vires. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la section Ă  : cbaadminlaw@cba.org.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Message de la présidente

  • 14 septembre 2015

La nouvelle présidente de la Section du droit administratif, Karen Sinclair-Santos c.r., souhaite la bienvenue aux nouveaux dirigeants et parle de ce qui fait de la Section l’une des plus actives parmi celles de l’ABC. Elle dévoile aussi ce que va faire la Section au cours de l’année à venir.

Droit administratif

Les tribunaux et le droit constitutionnel

  • 02 mars 2014
  • Kirk Lambrecht, c.r.

Comment les tribunaux doivent-ils agir dans les limites des compétences qui leur sont accordées tout en se conformant au droit constitutionnel?

Droit administratif

Commentaire d’arrêt : Alberta (Information and Privacy Commissioner) c. Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 401, 2013 CSC 62

  • 01 mars 2014
  • Alison Sabo

Le 15 novembre 2013, la Cour suprême du Canada a rejeté le pourvoi du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta concernant les dispositions de la Personal Information Protection Act, SA 2003, ch. P-6.5 (PIPA) relatives à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels.

Droit administratif