2019

Russell Robertson explique certains des obstacles associés à l’interrogatoire des membres du tribunal dans son article consacré au principe du secret des délibérations.

J’ai eu le privilège de participer à l’organisation de la 14e Conférence annuelle de droit administratif, et de droit du travail et de l’emploi, qui a eu lieu en novembre dernier.

Dans Régie des rentes du Québec c. Canada Bread Company Ltd., la Cour suprême du Canada s’est penchée sur l’effet des lois déclaratoires, qui peut être rétroactif, et sur les conditions d’application des lois déclaratoires.

Résumé de l’arrêt McLean c. Colombie­Britannique (Securities Commission), 2013 CSC 67, rendu le 5 décembre 2012A case summary of McLean v. BC (Securities Commission) 2013 SCC 67, judgment: December 5, 2012.

Comment les tribunaux doivent-ils agir dans les limites des compétences qui leur sont accordées tout en se conformant au droit constitutionnel?

Le 15 novembre 2013, la Cour suprême du Canada a rejeté le pourvoi du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta concernant les dispositions de la Personal Information Protection Act, SA 2003, ch. P-6.5 (PIPA) relatives à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels.