Rejeter la position de la Cour suprême quant à la norme de contrôle

Edward Béchard-Torres, dans son récent article intitulé Rejeter la position de la Cour suprême quant à la norme de contrôle, résume la façon dont une décision de la Cour d’appel de l’Alberta a remis en question la jurisprudence de la Cour suprême du Canada portant sur la norme de contrôle applicable à une décision administrative donnée. Il souligne comment la norme de contrôle des questions administratives continue à être floue et à faire l’objet de nombreux débats.

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