RĂ©nover ou reconstruire : comment allons-nous traiter la norme de contrĂ´le?

  • 01 dĂ©cembre 2017
  • Jonathan M. Coady

Dans son dernier numĂ©ro, la Revue de droit de l’universitĂ© du Nouveau-Brunswick se penche sur les travaux d’Ă©rudition qui abordent des questions de droit administratif et constitutionnel. Cela ne surprendra sans doute personne, la norme de contrĂ´le figure parmi elles. Avec des articles très opportuns rĂ©digĂ©s notamment par monsieur le juge David Stratas, Paul Daly et Matthew Lewans, le numĂ©ro 68 est un incontournable pour les juristes, les universitaires et les juges qui travaillent dans ces domaines. Les personnes qui tentent de se frayer un chemin dans le labyrinthe de la norme de contrĂ´le seront bien avisĂ©es de lire attentivement les articles respectifs des professeurs Daly et Lewans.

L’article très lisible du professeur Daly est un examen de la jurisprudence la plus rĂ©cente de la Cour suprĂŞme du Canada qui effectue une distinction entre les points fondamentalement importants en droit administratif et ceux qui forment brouillard et confusion tout autour. Les arrĂŞts qui rĂ©pondent Ă  des questions dans d’autres domaines importants du droit, tels que l’immigration et les droits de la personne, sont examinĂ©s par opposition Ă  ceux qui polissent la doctrine du droit administratif. En fin de compte, il est recommandĂ© d’utiliser une norme de contrĂ´le unifiĂ©e portant sur le caractère raisonnable. Selon le professeur Daly, cette norme unique permettrait Ă  la Cour de clarifier les choses dans l’ensemble de la sphère juridique sans susciter d’incertitudes doctrinales dans le domaine du droit administratif.

Le professeur Lewans, quant Ă  lui, retrace l’historique de la norme de contrĂ´le et recommande que les dĂ©cideurs dans le domaine administratif soient tenus d’appliquer une norme de justification motivĂ©e. S’appuyant sur un examen mĂ©ticuleux de la jurisprudence rĂ©cente de la Cour suprĂŞme du Canada, le professeur Lewans rejette la rĂ©partition des enjeux administratifs en catĂ©gories et ramène l’accent sur l’objectif du contrĂ´le judiciaire, soit le fait de veiller Ă  la lĂ©galitĂ© d’une dĂ©cision dĂ©lĂ©guĂ©e. Selon le professeur Lewans, en classant les explications fournies par les dĂ©cideurs administratifs par ordre de prioritĂ©, la Cour peut Ă©viter de monopoliser les issues juridiques et revenir Ă  la tâche de veiller Ă  ce que les dĂ©cideurs exercent les pouvoirs que leur confère la lĂ©gislation de façon raisonnablement justifiable.

MalgrĂ© sa relative jeunesse, le droit administratif est un chantier de construction permanent. Et alors que la Cour suprĂŞme du Canada demeure muette quant Ă  la question de savoir s’il est plus judicieux de rĂ©nover ou de reconstruire, la Revue de droit de l’UniversitĂ© du Nouveau-Brunswick a, a tout le moins, offert deux prĂ©cieux modèles Ă  notre plus haute cour.

La Revue de droit de l’UniversitĂ© du Nouveau-Brunswick est disponible en ligne par l’entremise de WestlawNext Canada, Quicklaw et HeinOnline.

Jonathan M. Coady est associĂ© dans le cabinet Stewart McKelvey Ă  Charlottetown