La publication, par le juge de la Cour d’appel fĂ©dĂ©rale, David Stratas, d’un nouveau sommaire du droit du contrĂ´le judiciaire constitue un prĂ©cieux apport Ă l’amĂ©lioration de l’accessibilitĂ© et de la comprĂ©hension du droit administratif au Canada. Sur plus de 100 pages, le juge Stratas prĂ©sente avec l’humilitĂ© et l’aisance qui le caractĂ©risent, le vĂ©ritable labyrinthe qu’est le droit administratif. Le rĂ©sultat final est une importante ressource pour toute personne qui Ă©tudie ce domaine du droit ou l’exerce en tant que juriste ou juge.
Le sommaire tourne autour de cinq thèmes : l’ordonnancement de base des concepts du droit administratif; les contestations et questions prĂ©liminaires communes concernant le contrĂ´le judiciaire; le contrĂ´le judiciaire des dĂ©cisions administratives fondĂ© sur des motifs de fonds et procĂ©duraux; les rĂ©parations disponibles dans le cadre du contrĂ´le judiciaire et, finalement, le rĂ´le des cours d’appel dans la rĂ©vision des dĂ©cisions rendues dans le cadre du contrĂ´le judiciaire. Chaque thème comporte de nombreux hyperliens menant vers la jurisprudence, des articles et des commentaires très utiles.
Selon le juge Stratas, ce sommaire « peut ĂŞtre facilement lu d’une seule traite ». Mieux vaut sans doute laisser aux experts et universitaires chevronnĂ©s dans ce domaine le soin de dĂ©cider si cette affirmation est correcte ou raisonnable. En ce qui me concerne, en tant que praticien, je n’ai qu’un seul conseil Ă donner : trouvez-vous d’abord un fauteuil bien confortable.
The Canadian Law of Judicial Review: Some Doctrine and Cases (13 mars 2017) par monsieur le juge David Stratas est disponible, uniquement en anglais, en ligne.
Jonathan Coady est associé dans le cabinet Stewart McKelvey à Charlottetown