MĂ©moires

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Plaintes relatives aux écoles résidentielles

  • 10 aoĂ»t 2002

Attendu que le gouvernement du Canada a, dans sa Déclaration de réconciliation, reconnu que le système des écoles résidentielles «a laissé des douleurs et des souffrances personnelles qui se font encore sentir aujourd'hui dans les collectivités autochtones »

Droit des autochtones

Stratégie d’aide juridique

  • 10 aoĂ»t 2002

Attendu que L’Association du Barreau canadien s’est engagée à défendre la cause de l’aide juridique en tant que service public essentiel pour un accès véritable à la justice et a préconisé l’adoption de normes nationales afin d’atteindre un niveau juste et équitable d’accès à la justice et de services d’aide juridique à l’échelle du Canada

Droit des autochtones, Droit de la famille

Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones

  • 16 fĂ©vrier 2002

Attendu que L'Association du Barreau canadien a défendu la nécessité de promouvoir des mesures de justice autochtone différentes et a soutenu avec détermination la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones administrée par le ministère fédéral de la Justice

Droit des autochtones