Ressources

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Point de non-retour : Rapport du groupe de travail de l’ABC sur les enjeux juridiques liés à la COVID-19

  • 17 fĂ©vrier 2021

The Canadian Bar Association launched its Task Force on Justice Issues Arising from COVID-19 – with thought leaders from across Canada’s federal justice system – to assess the immediate and evolving issues for the delivery of legal services resulting from the COVID-19 pandemic.

Droit des autochtones, Droit administratif, Droit aĂ©rien et spatial et 44 en plus, PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends, Droit de l'insolvabilitĂ©, Droit des affaires, ACCJE, Organismes de bienfaisance, Child and Youth Law, Litige civil, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit de la concurrence, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit de la construction et des infrastructures, Droit pĂ©nal, Droit des aĂ®nĂ©(e)s, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Equity, Droit de la famille, CBA.Role.Section.SEC_FLS, Droit de la santĂ©, Droit de l'immigration, Insolvency Law, Droit des assurances, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Droit international, Forum des juges, Droit du travail et de l'emploi, Law Practice Management, Bien-ĂŞtre, Droit maritime, Droit du divertissement, de l'information et des tĂ©lĂ©communications, Droit militaire, Droit municipal, Droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux, Droit de la vie privĂ©e et de l'accès Ă  l'information, CBA.Role.Section.SEC_GOV, Droit immobilier, Forum sur l’orientation et l’identitĂ© sexuelles, CBA.Role.Section.SEC_SOLE, Student Forum, Droit fiscal, Testaments successions et fiducies, CBA.Role.Section.SEC_WOM, CBA.Role.Section.SEC_YOUNG, Assurances et Lit. Civils, TĂ©lĂ©com., Info. et Prop. Int.

Atteindre l’égalité devant la justice : un guide de représentation

  • 23 octobre 2020

Ce guide est conçu pour donner aux membres de l’ABC des moyens pour promouvoir efficacement un meilleur accès à la justice.

Droit des autochtones, Droit administratif, PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends et 13 en plus, Organismes de bienfaisance, Child and Youth Law, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit pĂ©nal, Droit des aĂ®nĂ©(e)s, Droit de la famille, CBA.Role.Section.SEC_FLS, Droit de l'immigration, Droit de la vie privĂ©e et de l'accès Ă  l'information, Student Forum, Testaments successions et fiducies, CBA.Role.Section.SEC_WOM, CBA.Role.Section.SEC_YOUNG

Canada 150

  • 06 avril 2017

À l’occasion du sesquicentenaire, l’ABC National présente les jalons juridiques qui ont marqué l’évolution du Canada, de jeune colonie britannique en nation adulte, par grands thèmes : nationalisme québécois, reconnaissance des droits autochtones, et pays autonome et moderne dont le droit témoigne des valeurs.

Droit des autochtones, Droit constitutionnel et des droits de la personne

RĂ©trospective annuelle sur les litiges 2016

  • 03 fĂ©vrier 2017

Rétrospective annuelle sur les litiges 2016, Ministère de la Justice, Canada.

Droit des autochtones, Litige civil, Droit constitutionnel et des droits de la personne et 5 en plus, Droit pĂ©nal, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Droit de la santĂ©, Droit de l'immigration, Droit du travail et de l'emploi

Listes communes de jurisprudence

  • 07 dĂ©cembre 2015

L’Association du Barreau canadien a dressé, en collaboration avec les avocats du ministère de la Justice du Canada, des listes communes de jurisprudence qui peuvent être utilisées en Cour fédérale, dans le cadre de procédures en droit de l’immigration et des réfugiés et en droit des autochtones.

Droit des autochtones, Droit de l'immigration