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AujourdĘĽhui
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Canada 150

  • 06 avril 2017

À l’occasion du sesquicentenaire, l’ABC National présente les jalons juridiques qui ont marqué l’évolution du Canada, de jeune colonie britannique en nation adulte, par grands thèmes : nationalisme québécois, reconnaissance des droits autochtones, et pays autonome et moderne dont le droit témoigne des valeurs.

Droit des autochtones, Droit constitutionnel et des droits de la personne

RĂ©trospective annuelle sur les litiges 2016

  • 03 fĂ©vrier 2017

Rétrospective annuelle sur les litiges 2016, Ministère de la Justice, Canada.

Droit des autochtones, Litige civil, Droit constitutionnel et des droits de la personne et 5 en plus, Droit pĂ©nal, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Droit de la santĂ©, Droit de l'immigration, Droit du travail et de l'emploi

Listes communes de jurisprudence

  • 07 dĂ©cembre 2015

L’Association du Barreau canadien a dressé, en collaboration avec les avocats du ministère de la Justice du Canada, des listes communes de jurisprudence qui peuvent être utilisées en Cour fédérale, dans le cadre de procédures en droit de l’immigration et des réfugiés et en droit des autochtones.

Droit des autochtones, Droit de l'immigration