Caractère adéquat de la consultation

  • 11 septembre 2017

Le rĂ©cent jugement sur la question du caractère adĂ©quat d’une consultation, dans l’affaire Saugeen First Nation et Chippewas of Nawash Unceded First Nation c. Ministre des Richesses naturelles et des ForĂŞts de l’Ontario et T & P Hayes Ltd., 2017 ONSC 3456 (disponible uniquement en anglais), a reconnu que les coĂ»ts de la consultation dĂ©coulent de la volontĂ© du promoteur de rĂ©aliser un projet (gĂ©nĂ©ralement en vue de faire un profit), ainsi que de la volontĂ© de la Couronne de veiller Ă  l’avancement de ce projet. Il n’est donc pas toujours dĂ©raisonnable que les Premières Nations fassent valoir qu’elles ne devraient pas avoir Ă  prendre Ă  leur charge et payer de leurs poches les frais de consultation et ainsi aider la Couronne Ă  s’acquitter de ses propres obligations de consultation en ce qui concerne des projets de promoteurs. Un article (disponible uniquement en anglais), affichĂ© sur le site Web du cabinet OKT Law, rĂ©sume cette dĂ©cision.