Ressources

(in development) - Disponible uniquement en anglais

(Disponible uniquement en anglais) R. v. Niko Resources Ltd. : Agreed Statement of Facts

(Disponible uniquement en anglais) R. v. Niko Resources Ltd.: Probation Order

Anticorruption: Jurisprudence pertinente (liens)

La présente prise de position conjointe datée de janvier 1978 a été adoptée par l'Association du Barreau canadien et par le Comité des normes de vérification de l'Institut Canadien des Comptables Agréés [actuellement le Conseil des normes de vérification et de certification].

L’égalité raciale dans la profession juridique canadienne a été présentée au Conseil de l’ABC en 1999 par le Groupe de travail sur l’égalité raciale dans la profession juridique.

Here is a round up of news items related to access to justice from 2013.

A round up of news items from 2012.

Une séparation n’est jamais facile. Malgré tout, votre ex-conjoint et vous pourriez vous entendre sur la garde des enfants, la pension alimentaire et les biens en commun sans passer par les tribunaux. Cela pourrait s’avérer moins coûteux, moins stressant et moins brutal, tout en vous aidant à trouver la solution qui conviendra à votre famille.

Salarié? Voici une liste de choses bonnes à savoir si vous n’êtes pas syndiqué afin de prévenir les problèmes, de connaitre les questions à prendre en considération et d'éviter des erreurs coûteuses.