Question 8

Quel est le processus d’enregistrement?

Alberta :

La propriĂ©tĂ© est cĂ©dĂ©e au moyen de l’enregistrement d’une cession de bien-fonds dans le système d’enregistrement des titres fonciers de l’Alberta. Elle peut aussi ĂŞtre transfĂ©rĂ©e au moyen d’une ordonnance tenant lieu de cession accordĂ©e par la Cour du Banc de la Reine ou d’une transmission accordĂ©e par le Tribunal des successions.

Colombie-Britannique :

Le processus d’enregistrement des titres immobiliers suit les Ă©tapes ci-après :

  1. La demande est reçue via le système de dĂ©pĂ´t Ă©lectronique (EFS) ou au bureau d’enregistrement immobilier conformĂ©ment aux exigences du directeur. Une date est apposĂ©e Ă  la demande, des numĂ©ros de documents sont attribuĂ©s et les frais prescrits sont recueillis. Les demandes en attente sont inscrites au titre appropriĂ©.
  2. Le personnel du bureau d’enregistrement immobilier examine les demandes, documents et plans dans l’ordre de leur rĂ©ception pour vĂ©rifier qu’ils sont conformes aux exigences prescrites par la loi.

Si toute la documentation est en ordre, l’enregistrement est complet et inscrit avec le numĂ©ro de demande, avec prise d’effet Ă  la date et Ă  l’heure de dĂ©pĂ´t de la demande.

Si les documents sont jugĂ©s inacceptables aux fins de l’enregistrement, un avis de refus d’enregistrement (avis de dĂ©ficiences) est dĂ©livrĂ© en vertu de l’art. 308 de la Land Title Act. Les dĂ©ficiences doivent ĂŞtre corrigĂ©es dans les 31 jours, Ă  dĂ©faut de quoi la demande est annulĂ©e. Dans certains cas, cette pĂ©riode de 31 jours peut ĂŞtre prolongĂ©e.

Le dĂ©lai cible d’examen des transactions d’enregistrement de titres immobiliers est de six jours ouvrables.

Manitoba:

En personne, par courrier ou par autre mode de livraison au bureau des titres fonciers appropriĂ© (aucune possibilitĂ© d’enregistrement Ă  distance ou Ă©lectronique au Manitoba jusqu’Ă  maintenant). Les documents Ă  enregistrer doivent ĂŞtre accompagnĂ©s d’une demande dĂ©taillĂ©e d’enregistrement.

Commentaires :

Pour que des documents soient enregistrĂ©s irrĂ©vocablement, ils doivent obtenir le statut « acceptĂ© ». Il faut de 2 Ă  14 jours ouvrables pour l’achèvement du processus d’enregistrement, selon la quantitĂ© d’enregistrements. En l’absence d’assurance titre, ou de l’utilisation du « protocole » de transfert des provinces de l’Ouest, la coutume au Manitoba consiste Ă  ne pas indiquer de valeur avant l’obtention du statut « acceptĂ© ».

Nouveau-Brunswick :

En attente de contribution. S’il vous plaĂ®t contribuer.

Terre-Neuve- et-Labrador :

En attente de contribution. S’il vous plaĂ®t contribuer.

Territoires du Nord-Ouest:

En attente de contribution. S’il vous plaĂ®t contribuer.

Nouvelle-Écosse :

L’avocat dĂ©pose par voie Ă©lectronique les documents au moyen du système d’enregistrement foncier en ligne de la Nouvelle-Écosse. Les frais d’inscription (100 $ par document) et les droits de cession (s’il y a lieu) sont dĂ©duits par voie Ă©lectronique du compte en fiducie de l’avocat.

Certaines cessions exonĂ©rĂ©es demeurent dĂ©posĂ©es sous format papier au bureau d’enregistrement immobilier.

Commentaires :

Les actes pour contrepartie valable et les hypothèques sont acceptĂ©s pour enregistrement seulement si la parcelle est d’abord passĂ©e du rĂ©gime de la Registry Act au rĂ©gime de la Land Registration Act. Par consĂ©quent, le passage du titre de l’ancien rĂ©gime de la Registry Act au système moderne informatisĂ© de la Land Registration Act est causĂ© par la nĂ©cessitĂ© de transporter ou d’hypothĂ©quer la propriĂ©tĂ©.

Tous les documents (sauf les plans de subdivision) dĂ©posĂ©s pour enregistrement doivent ĂŞtre accompagnĂ©s d’un certificat d’effet juridique attestĂ© par un avocat et du paiement des frais d’inscription.

L’avocat qui signe le certificat d’effet juridique est responsable envers le registraire gĂ©nĂ©ral pour toute erreur ou omission par nĂ©gligence si le registraire gĂ©nĂ©ral est tenu de verser une indemnitĂ© par suite de cette erreur ou omission dans le certificat.

Nunavut:

En attente de contribution. S’il vous plaĂ®t contribuer.

Ontario:

L’enregistrement est entièrement numĂ©risĂ©, avec accès en ligne via l’ordinateur de bureau de l’avocat au moyen du logiciel « Teraview ». En 2018, le logiciel a Ă©tĂ© remplacĂ© par un service infonuagique utilisant un jeton matĂ©riel ou logiciel qui produit un numĂ©ro Ă  six chiffres unique requis pour l’enregistrement.

Commentaires :

L’enregistrement est instantanĂ©, produisant un numĂ©ro d’enregistrement, une date et une heure d’enregistrement, mais le bureau d’enregistrement dispose de 21 jours pour examiner et certifier l’enregistrement, pĂ©riode pendant laquelle l’enregistrement peut ĂŞtre rejetĂ©. Après 21 jours, l’enregistrement est rĂ©putĂ© certifiĂ© si le registraire n’y a pas donnĂ© suite. Le processus de certification ne prend gĂ©nĂ©ralement que quelques jours sauf si le système est occupĂ©.

Île-du-Prince-Édouard:

Les documents doivent ĂŞtre dĂ©posĂ©s au bureau d’enregistrement. Nous avons trois bureaux d’enregistrement Ă  l’ĂŽ.-P.-É. – le bureau d’enregistrement du comtĂ© de Prince Ă  Summerside et les bureaux d’enregistrement du comtĂ© de Queens et du comtĂ© de Kings Ă  Charlottetown. Il n’y a pas de système d’enregistrement Ă©lectronique Ă  l’ĂŽ.-P.-É. L’enregistrement doit ĂŞtre effectuĂ© au bureau d’enregistrement immobilier.

Dans la plupart des cas, l’enregistrement peut avoir lieu le jour de rĂ©ception du document au bureau d’enregistrement. Les documents originaux sont requis pour l’enregistrement et la signature du document doit ĂŞtre prouvĂ©e conformĂ©ment Ă  la Registry Act. Le document Ă  enregistrer doit ĂŞtre accompagnĂ© des frais d’enregistrement et des droits de cession immobilière, le cas Ă©chĂ©ant. Les actes doivent Ă©galement ĂŞtre accompagnĂ©s d’un affidavit de cession assermentĂ© par l’acheteur ou par son mandataire (avocat).

Québec :

En attente de contribution. S’il vous plaĂ®t contribuer.

Saskatchewan :

Il faut en moyenne de deux Ă  trois jours ouvrables pour l’enregistrement– la cession est soumise par voie Ă©lectronique. Les documents sont encore examinĂ©s par des personnes avant la cession.

Yukon :

En attente de contribution. S’il vous plaĂ®t contribuer.