Question 7

Comment la propriété peut-elle être détenue?

Alberta :

La propriĂ©tĂ© en Alberta peut ĂŞtre dĂ©tenue par une personne de deux façons : (1) en tenance commune; (2) en tenance conjointe avec gain de survie. La propriĂ©tĂ© qui appartient Ă  une sociĂ©tĂ© en commandite est restreinte par la Business Corporations Act de l’Alberta, qui prĂ©voit que le propriĂ©taire inscrit doit ĂŞtre le commanditĂ©.

Colombie-Britannique:

Propriété en fief simple.

Tenance Ă  bail.

Manitoba :

Au Manitoba, un immeuble peut ĂŞtre dĂ©tenu au nom d’une ou plusieurs « personnes juridiques » (c.-Ă -d. les personnes physiques ou morales) et dans certains cas, il peut ĂŞtre dĂ©tenu au nom d’une personne physique (ou d’une personne morale) agissant Ă  titre de fiduciaire (ou occupant tout autre poste similaire Ă  celui de fiduciaire) au nom d’une ou plusieurs autres personnes (p. ex. un syndic de faillite ou le reprĂ©sentant personnel de la succession d’une personne dĂ©funte). Lorsque deux personnes physiques ou plus dĂ©tiennent le titre sur un immeuble, elles le dĂ©tiennent gĂ©nĂ©ralement en tenance conjointe (le survivant acquĂ©rant l’ensemble de l’intĂ©rĂŞt dans le bien-fonds) ou en tenance commune, oĂą l’intĂ©rĂŞt de chaque personne peut ĂŞtre dĂ©volu Ă  sa succession.

Commentaires :

Dans la plupart des situations propriĂ©taires bĂ©nĂ©ficiaires – fiduciaires comportant un immeuble, le système des titres fonciers ne souhaite pas prendre connaissance du fait ou reconnaĂ®tre le fait qu’une personne (ou plus) dĂ©tient le titre en fiducie pour une ou plusieurs autres personnes. En particulier, il ne souhaite pas devoir veiller Ă  ce qu’un acte du fiduciaire soit conforme aux conditions de la fiducie pertinente. Toutefois, les titres fonciers ne permettent pas Ă  une personne revendiquant un intĂ©rĂŞt bĂ©nĂ©ficiaire dans un bien rĂ©el de dĂ©poser une opposition contre le titre en donnant avis.

Nouveau-Brunswick :

En attente de contribution. S’il vous plaĂ®t contribuer.

Terre-Neuve- et-Labrador : 

En attente de contribution. S’il vous plaĂ®t contribuer.

Territoires du Nord-Ouest:

En attente de contribution. S’il vous plaĂ®t contribuer.

Nouvelle-Écosse:

  • En fief simple
  • En fiducie
  • Par un fiduciaire
  • Par domaine viager
  • Sous forme d’intĂ©rĂŞt rĂ©siduel
  • Sous forme d’intĂ©rĂŞt de Sa MajestĂ©
  • Sous forme d’intĂ©rĂŞt dĂ©coulant d’un texte lĂ©gislatif

Commentaires :

Le titre peut être détenu individuellement, en tenance conjointe (avec droit de survie), en tenance commune ou en tenance conjointe et commune mixte.

Nunavut :

En attente de contribution. S’il vous plaĂ®t contribuer.

Ontario :

Les personnes physiques peuvent détenir le titre en tenance commune ou conjointe. Une société par actions ou de personnes peut aussi être enregistrée comme propriétaire.

Commentaires :

MĂŞme si bon nombre de personnes crĂ©ent des fiducies, celles-ci ne sont pas reconnues par le système d’enregistrement des droits immobiliers et ne peuvent pas ĂŞtre enregistrĂ©s comme tels.

Île-du-Prince-Édouard :

En attente de contribution. S’il vous plaĂ®t contribuer.

Québec :

En attente de contribution. S’il vous plaĂ®t contribuer.

Saskatchewan :

En tenance commune ou conjointe.

Yukon :

En attente de contribution. S’il vous plaĂ®t contribuer.