Question 3

Quelle est la période de recherche de titres?

Alberta :

Les documents antĂ©rieurs Ă  la fondation de l’Alberta (1905), des actes qui remontent aussi loin que les annĂ©es 1890. Depuis la crĂ©ation du système Torrens.

Les documents en ligne ne remontent pas aussi loin, mais la capacitĂ© de recherche devrait ĂŞtre disponible pour les documents qui n’ont pas encore Ă©tĂ© mis en ligne.

En voie de créer des images électroniques de tous les anciens documents, on devrait avoir tous les anciens documents disponibles sur SPIN dans quelques années.

Seule une recherche courante des titres immobiliers en Alberta est requise, aucune recherche historique n’est nĂ©cessaire.

Colombie-Britannique:

S.o. Une pĂ©riode de recherche de titres n’est pas nĂ©cessaire. Le paragraphe 23(2) de la Land Title Act prĂ©voit ce qui suit : Un titre inattaquable, dans la mesure oĂą il demeure en vigueur et non annulĂ©, constitue une preuve concluante en droit et en equity, opposable Ă  la Couronne et Ă  toutes les autres personnes, que la personne nommĂ©e dans le titre comme propriĂ©taire inscrit a le droit absolu Ă  un domaine en fief simple Ă  l’Ă©gard du bien-fonds dĂ©crit dans le titre inattaquable, sous rĂ©serve de […]

Commentaires :

En raison du caractère inattaquable, c’est-Ă -dire de la philosophie « les choses sont telles que vous les voyez » du registre soutenu par la garantie du fonds d’assurance – (caractère inattaquable), cela ne s’applique pas en Colombie‑Britannique.

Manitoba :

Pour les biens-fonds visĂ©s par la Loi sur l’enregistrement foncier, aucune prescription (le Manitoba n’a pas de disposition lĂ©gislative prĂ©voyant l’« extinction des titres »).

Pour les biens-fonds visés par la Loi sur les biens réels, aucune (le concept est inapplicable aux biens-fonds avec titres du Manitoba).

Nouveau-Brunswick :

Pour les biens-fonds visĂ©s par la Loi sur l’enregistrement - 40 ans.

Pour les biens-fonds visĂ©s par la Loi sur l’enregistrement foncier - Ă  compter de la date de conversion en titres fonciers.

Terre-Neuve- et-Labrador :

En attente de contribution. S’il vous plaĂ®t contribuer.

Territoires du Nord-Ouest :  

En attente de contribution. S’il vous plaĂ®t contribuer.

Nouvelle-Écosse :

40 ans

Mais la pĂ©riode de recherche de 40 ans ne s’applique pas aux actes d’adjudication, aux biens-fonds Ă  l’Ă©gard desquels un certificat de titre a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© en vertu de la Quieting Titles Act, aux biens-fonds enregistrĂ©s en vertu de la Land Titles Clarification Act ou de la Land Titles Act ou Ă  tout intĂ©rĂŞt dans un bien-fonds qu’un propriĂ©taire inscrit ne peut plus revendiquer en raison de la Real Property Limitation Act, ainsi qu’un intĂ©rĂŞt adversatif reconnu ou expressĂ©ment mentionnĂ© dans la description du bien-fonds dans un acte faisant partie de la chaĂ®ne de titres du bien-fonds.

Commentaires :

Marketable Titles Act, 1995-96, c. 9 :

[TRADUCTION] 4 (1) Une personne a un titre nĂ©gociable en common law ou en equity ou autrement Ă  l’Ă©gard d’un intĂ©rĂŞt dans un bien-fonds si cette personne a une chaĂ®ne de titres bonne et suffisante pendant une pĂ©riode supĂ©rieure aux 40 ans prĂ©cĂ©dant immĂ©diatement la date de dĂ©termination de la nĂ©gociabilitĂ©.

(2) Une chaĂ®ne de titres commence par l’acte enregistrĂ©, Ă  l’exception d’un testament, qui transporte ou vise Ă  transporter cet intĂ©rĂŞt dans le bien-fonds et porte une date plus rĂ©cente que la pĂ©riode de 40 ans prĂ©cĂ©dant immĂ©diatement la date de dĂ©termination de la nĂ©gociabilitĂ©.

Voici des exceptions Ă  la Marketable Title Act :

  1. un intérêt dans un bien-fonds créé ou préservé par une loi;
  2. l’intĂ©rĂŞt d’une administration municipale dans une voie publique, une route, une autoroute ou une rĂ©serve des chemins;
  3. un droit de passage ou une servitude en faveur d’un service public ou d’une administration municipale;
  4. des droits miniers;
  5. une servitude ou un droit de passage utilisé.

Nunavut :  

En attente de contribution. S’il vous plaĂ®t contribuer.

Ontario : 

Pour les biens-fonds visĂ©s par la Loi sur l’enregistrement des actes - 40 ans Ă  compter de la date de la signature de la convention d’achat et de vente.

Pour les biens-fonds visĂ©s par la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers - seuls les documents en cours ou mentionnĂ©s dans le rĂ©pertoire de titre.

Île-du-Prince-Édouard :

Quarante ans (règle générale)

Commentaires :

L’article 2 de la Investigation of Title Act, R.S.P.E.I. (1988), c. I-10 :

[TRADUCTION] 2. (1) La personne qui effectue des opĂ©rations relatives Ă  un bien-fonds n’est pas tenue de dĂ©montrer qu’elle a lĂ©galement le droit au bien-fonds Ă  titre de propriĂ©taire en raison d’une chaĂ®ne de titres bonne et suffisante, sauf pendant la pĂ©riode de 40 ans prĂ©cĂ©dant immĂ©diatement la date de ces opĂ©rations, et la revendication qui existe depuis plus longtemps que la pĂ©riode de 40 ans ne saurait toucher le bien-fonds, sauf si la revendication a Ă©tĂ© reconnue ou expressĂ©ment mentionnĂ©e ou contenue dans un acte enregistrĂ© Ă  l’Ă©gard du bien-fonds pendant cette pĂ©riode de 40 ans ou sauf si un avis est enregistrĂ© Ă  l’Ă©gard du bien-fonds conformĂ©ment aux articles 3, 4, 5 et 6.

Il existe certaines exceptions Ă  la règle de 40 ans pour la recherche de l’origine vĂ©ritable du titre. Par exemple, il n’est pas nĂ©cessaire d’effectuer une recherche pour valider un certificat de titre dĂ©livrĂ© par le tribunal en vertu de la Quieting Titles Act.

Québec :

En attente de contribution. S’il vous plaĂ®t contribuer.

Saskatchewan :

Les documents figurant sur le titre ou mentionnés dans le répertoire de titre. Toutefois, il y a certaines exceptions prévues par la loi au caractère inattaquable du titre.

Yukon :

En attente de contribution. S’il vous plaĂ®t contribuer.