Terre-Neuve-et-Labrador

Collaboratrice à la rédaction : Susan Ledrew

Mise à jour :

DROIT

Question 1 : Quelle est la législation régissant le régime d’enregistrement des actes?

En attente de contribution. S’il vous plaît contribuer.

TITRE DE POSSESSION

Question 2 : Le titre immobilier peut-il être obtenu par possession adversative après un certain temps?

En attente de contribution. S’il vous plaît contribuer.

PÉRIODE DE RECHERCHE DE TITRES

Question 3 : Quelle est la période de recherche de titres?

En attente de contribution. S’il vous plaît contribuer.

CONVENTION D’ACHAT ET DE VENTE (CAV)

Question 4: Y a-t-il une CAV normalisée pour la plupart des transactions ou est-elle adaptée pour chaque propriété? Qui prépare généralement la CAV?

Réponse :

Les conventions d’achat et de vente sont généralement rédigées par les courtiers immobiliers, avec la participation occasionnelle des avocats. Les formules normalisées préparées par la Newfoundland and Labrador Association of Realtors sont surtout utilisées. Ces formules sont modifiées de temps à autre en raison de nouvelles procédures et de changements dans les normes de pratique immobilière. Une annexe est jointe à la formule lorsque des changements particuliers ou spécifiques à la propriété peuvent être inscrits à la main par les agents.

Certaines parties utilisent un contrat normalisé s’il n’y a pas d’agent ou pour d’autres ventes privées, qui sont adaptés à la propriété et aux besoins particuliers des clients. Les mêmes formules sont utilisées pour les transactions résidentielles et commerciales.

ACCÈS AU REGISTRE

Question 5: Comment est menée une recherche de titres? Comment l’enregistrement est-il réalisé?

Réponse :

Système d’enregistrement des titres immobiliers.

La recherche de titres pour le repérage des actes enregistrés antérieurement qui n’ont pas été détruits dans le grand incendie de 1892. Sauf s’il y a extinction, auquel cas aucune autre recherche n’est requise.

De façon générale, des experts en recherche de titres sont mandatés pour effectuer ces recherches et en rendre compte. Cela coût généralement de 150 $ à 200 $ pour les transactions habituelles - déboursé payé par les clients. Vous pouvez faire une recherche d’actes en ligne à l’aide de codes d’accès et de mots de passe au registre que vous achetez, mais ces versions électroniques ne remontent qu’aux années 1980, de sorte qu’une recherche complète ne peut pas être effectuée à distance.

Les actes peuvent être enregistrés uniquement au registre des actes à St. John’s.

arpentageS

Question 6 : Quel est le rôle des arpentages dans la transaction?

Réponse :

Les arpentages conservent toute leur importance à Terre-Neuve-et-Labrador. Toutefois, en raison de l’usage accru de l’assurance titre, les arpentages plus anciens sont souvent utilisés conjointement à l’achat d’une police d’assurance pour clore une transaction. Il s’agit essentiellement d’une stratégie permettant d’économiser du temps (et qui consiste un peu à jouer à l’autruche pour éviter les problèmes). Le coût d’un arpentage est souvent réparti entre les vendeurs et les acheteurs, ou une police, selon le contrat d’achat et de vente.

PROPRIÉTÉ

Question 7 : Comment la propriété peut-elle être détenue?

En attente de contribution. S’il vous plaît contribuer.

ENREGISTREMENT

Question 8 : Quel est le processus d’enregistrement?

En attente de contribution. S’il vous plaît contribuer.

DROITS DE CESSION IMMOBILIÈRE

Question 9: Des droits de cession immobilière s’appliquent-ils à la cession usuelle? Comment les connaît-on? Combien? Y a-t-il une possibilité de rabais?

En attente de contribution. S’il vous plaît contribuer.