Quelques considérations utiles si vous songez à mettre en place un registre municipal des lobbyistes

birds eye view of people talking while sitting in chairs

Un registre des lobbyistes a pour but d’amĂ©liorer la redevabilitĂ©, d’accroĂ®tre la transparence et de renforcer la confiance du public envers les dĂ©cisions que prend le gouvernement en informant le public sur les communications avec les titulaires de charge publique. Il suit la trace des lobbyistes rĂ©munĂ©rĂ©s qui cherchent Ă  influencer les dĂ©cisions des fonctionnaires.

Le lobbyisme (ou, selon la terminologie employĂ©e dans la loi ontarienne, le « fait d’exercer des pressions ») comprend les communications Ă©crites et non Ă©crites avec les fonctionnaires. Le but n’est pas d’empĂŞcher les communications, mais plutĂ´t de rendre le processus de prise de dĂ©cisions locales plus transparent.

Le QuĂ©bec est la seule province oĂą les lobbyistes sont tenus d’inscrire toutes les activitĂ©s de lobbyisme qu’ils mènent aux niveaux provincial et municipal. On Ă©vite ainsi les alĂ©as associĂ©s au fait d’avoir plusieurs registres de lobbyistes locaux en rĂ©glementant ces activitĂ©s Ă  l’Ă©chelle provinciale. En Ontario, Toronto est tenue d’adopter un registre des lobbyistes, alors que les autres municipalitĂ©s de la province sont libres d’adopter ou non un règlement Ă  cet effet. Dans les provinces et les territoires qui ne se sont pas dotĂ©s d’un cadre lĂ©gal, certaines municipalitĂ©s, comme Surrey, en Colombie-Britannique, Winnipeg, au Manitoba et Edmonton, en Alberta, ont Ă©tabli leurs propres formules et registres.

La Section du droit municipal de l’Association du Barreau canadien aide les professionnels exerçant dans ce domaine dans leurs rapports avec les municipalitĂ©s et leur administration. Grâce Ă  des conseils sur la rĂ©glementation des activitĂ©s de lobbyisme, le prĂ©sent guide se veut un point de dĂ©part pour les juristes qui exercent en droit municipal. Selon le mandat reçu du conseil municipal, ces rĂ©fĂ©rences peuvent servir de points de dĂ©part pour la rĂ©daction d’un règlement ou d’une politique.