Signature des emprunteurs

Two door handles

La Trousse d’instructions hypothĂ©caires procure des conseils pratiques aux avocats qui rĂ©pondent aux demandes du prĂŞteur lors de transactions immobilières rĂ©sidentielles. Cette page porte sur la signature des emprunteurs.

La situation

De nombreuses Ă©tapes lors d’une transaction immobilière rĂ©sidentielle mènent au moment oĂą les emprunteurs signent les documents auprès de l’avocat.

Les avocats qui suivent un processus préétabli et prévoient du temps pour la signature réduisent leur risque de responsabilité professionnelle, se trouvent en meilleure position pour se défendre contre une réclamation et améliorent leur pratique immobilière résidentielle.

Conseils pratiques

  • Utilisez une liste de vĂ©rification pour le processus de signature pour rĂ©duire les risques d’oublier un document ou un renseignement que vous devez porter Ă  l’attention du client.
  • PrĂ©voyez suffisamment de temps pour examiner tous les documents avec votre client et rĂ©pondre Ă  toute question. Cela peut ĂŞtre routinier pour vous. Pour la plupart des clients, il s’agit d’un moment important. Saisissez l’occasion pour expliquer votre rĂ´le comme avocat pour ce dossier. Il s’agit d’une occasion de renforcer votre relation professionnelle avec votre client. Les clients l’apprĂ©cieront et se souviendront de votre professionnalisme et de votre patience.
  • Rencontrez-vous dans une salle de confĂ©rence, et non pas dans votre bureau. Lorsque cela n’est pas possible, veillez Ă  ce que seuls les documents de ce client soient visibles.
  • VĂ©rifiez l’identitĂ© du client en examinant ses pièces d’identitĂ©. VĂ©rifiez que les photos correspondent au client et que le nom figurant sur les pièces d’identitĂ© correspond au nom figurant sur les documents. Voir Ă©galement Exigences d’identification de l’emprunteur.
  • Signez les documents seulement en prĂ©sence de l’emprunteur. Il arrive qu’un emprunteur amène d’autres personnes Ă  la rĂ©union de signature. Avec les instructions du client, il est appropriĂ© de discuter du processus et d’examiner notamment le titre, l’arpentage et les documents de prĂŞt en prĂ©sence des autres personnes. Mais quand vient le temps de signer les documents, les autres parties devraient quitter la pièce et vous devriez rencontrer seulement votre client.
  • Suivez votre procĂ©dure usuelle pour le classement des documents pour que vous puissiez les retrouver facilement plus tard. Voir Ă©galement Conservation des documents hypothĂ©caires.
  • Inscrivez dans votre système de calendrier la date Ă  laquelle votre compte rendu final doit ĂŞtre prĂ©sentĂ© Ă  l’institution prĂŞteuse. DĂ©posez votre compte rendu Ă  temps. Voir Ă©galement Compte rendu.

Mises en garde et commentaires