Recherches

Key hole

La trousse d’instructions hypothĂ©caires procure des conseils pratiques aux avocats et avocates qui rĂ©pondent aux demandes du prĂȘteur lors de transactions immobiliĂšres rĂ©sidentielles. Cette page porte sur les recherches. 

La situation

Parmi les obligations de l’avocat ou l’avocate envers son client prĂȘteur, il ou elle doit effectuer hors du bureau d’enregistrement des recherches de jugements (et peut-ĂȘtre aussi de sĂ»retĂ©s mobiliĂšres) contre l’emprunteur ou la caution, lorsque cette exigence fait partie des instructions du prĂȘteur ou lorsque cela est nĂ©cessaire pour donner une opinion sur le titre ou Ă©mettre une police d’assurance titre sans exception pour les jugements non enregistrĂ©s.

MODÈLE D’INSTRUCTIONS DU PRÊTEUR

Nous vous demandons d’effectuer Ă  l’Ă©gard de l’immeuble toutes les recherches pertinentes normalement faites pour protĂ©ger nos intĂ©rĂȘts. Plus particuliĂšrement, nous vous demandons de faire une recherche au bureau d’enregistrement appropriĂ© pour repĂ©rer tout jugement non exĂ©cutĂ© rendu contre un emprunteur ou une caution. 

CONSEILS PRATIQUES

  • Dans les provinces ou territoires oĂč les jugements doivent ĂȘtre enregistrĂ©s au bureau d’enregistrement pour toucher le titre de propriĂ©tĂ© d’un emprunteur et pour avoir prioritĂ© sur une hypothĂšque postĂ©rieure, une recherche au bureau d’enregistrement pour repĂ©rer les jugements non exĂ©cutĂ©s suffira vraisemblablement, sauf si les instructions du prĂȘteur exigent la recherche de tous les jugements.
  • Dans les provinces ou territoires qui n’exigent pas que les jugements soient enregistrĂ©s au bureau d’enregistrement pour toucher le titre de propriĂ©tĂ© d’un emprunteur et pour avoir prioritĂ© sur l’hypothĂšque du prĂȘteur, vous devrez faire des recherches dans tous les dossiers pertinents pour exĂ©cuter votre obligation de faire une recherche de jugements.
  • En rĂ©pondant Ă  l’instruction du prĂȘteur d’effectuer une recherche de jugements (ou de tous les jugements), vous devriez demander que les instructions soient modifiĂ©es de maniĂšre Ă  limiter la recherche aux dossiers pertinents dans votre province ou territoire. Par exemple, l’avocat ou l’avocate qui clĂŽture un prĂȘt consenti Ă  un rĂ©sident de l’Ontario jugera utile de prĂ©ciser qu’il ou elle n’a pas fait de recherches en vue de dĂ©terminer s’il y a eu des jugements rendus par un tribunal siĂ©geant Ă  l’extĂ©rieur de l’Ontario. La meilleure pratique consiste pour les avocats et avocates Ă  indiquer les rĂ©pertoires de jugements qui ont fait l’objet de la recherche et Ă  dĂ©clarer que les rĂ©sultats reflĂštent la recherche des seuls jugements indexĂ©s dans les rĂ©pertoires de jugements mentionnĂ©s. 

Mise en garde et commentaires