Dépendance à l’égard des relevés des paiements hypothécaires

Red Door

La trousse d’instructions hypothĂ©caires procure des conseils pratiques aux avocats et avocates qui rĂ©pondent aux demandes du prĂŞteur lors de transactions immobilières rĂ©sidentielles. Cette page porte sur la dĂ©pendance Ă  l’Ă©gard des relevĂ©s des paiements hypothĂ©caires. 

La situation

Avant de vendre un immeuble, les avocats et avocates obtiennent du prĂŞteur dont le nom figure sur le titre un relevĂ© des paiements hypothĂ©caires (RPH) indiquant le solde Ă  payer pour l’obtention d’une quittance hypothĂ©caire.

Des problèmes peuvent survenir après la clĂ´ture lorsque l’avocat ou l’avocate, se fiant sur un RPH, donne un engagement de quittance hypothĂ©caire pour dĂ©couvrir ensuite que le prĂŞteur ne donnera pas mainlevĂ©e de sa sĂ»retĂ©. 

CONSEILS PRATIQUES

Les tribunaux canadiens ont donnĂ© gain de cause aux avocats et avocates dans certaines affaires, mais il est important pour vous d’Ă©viter cette situation.

  • Demandez un RPH dès que possible avant la clĂ´ture.
  • Effectuez une recherche de titre pour confirmer la sĂ»retĂ© enregistrĂ©e et conservez une copie de l’extrait comme preuve Ă  l’appui de vos conclusions.
  • Étant donnĂ© que les prĂŞteurs ont souvent des grèvements enregistrĂ©s et non enregistrĂ©s, indiquez clairement que vous demandez que toutes les sĂ»retĂ©s soient visĂ©es par la quittance dans le cadre de la vente.
  • Comparez le relevĂ© reçu sĂ»retĂ©s connues (soit figurant sur le titre ou autre) pour dĂ©terminer si le relevĂ© semble conforme ou soulève des questions.
  • Passez en revue avec le client vendeur sa connaissance des hypothèques, des prĂŞts et des sĂ»retĂ©s touchant l’immeuble, quoique les clients soient souvent non informĂ©s ou n’apprĂ©cient pas la situation.
  • Avant d’entreprendre des procĂ©dures judiciaires, adressez-vous Ă  un niveau hiĂ©rarchique supĂ©rieur au sein du prĂŞteur suivant la Liste des personnes-ressources pour les dossiers de quittance hypothĂ©caire de l’Association des banquiers canadiens, que vous pouvez vous procurer auprès de votre barreau.

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