Approvisionnement en eau privé

Water Supplies

La trousse d’instructions hypothĂ©caires procure des conseils pratiques aux avocats et avocates qui rĂ©pondent aux demandes du prĂȘteur lors de transactions immobiliĂšres rĂ©sidentielles. Cette page porte sur l’approvisionnement en eau privĂ©. 

La situation

Il est improbable que l’avocat ou l’avocate puisse obtenir auprĂšs d’une autoritĂ© appropriĂ©e la confirmation que l’eau de puits est « salubre » ou qu’un approvisionnement en eau privĂ© est adĂ©quat pour l’usage de l’immeuble hypothĂ©quĂ©.

Il existe de nombreuses dĂ©ficiences possibles relativement Ă  l’eau de puits, notamment :

  • La contamination – L’Ă©ventail des contaminants visĂ©s par une analyse de l’eau de puits est limitĂ©. Par exemple, les tests peuvent examiner seulement les contaminants bactĂ©riens, alors qu’il y a bon nombre de contaminants potentiels (comme le plomb et l’arsenic) qui peuvent rendre l’eau de puits insalubre.
  • Le dĂ©bit – Le dĂ©bit peut varier selon le moment de l’annĂ©e, les usages de l’immeuble (comme par une famille ou une personne seule) et les changements avoisinants (comme une nouvelle construction).
  • La suffisance – L’adĂ©quation d’un approvisionnement en eau dĂ©pend de nombreux facteurs. Une saison ou deux comptant beaucoup de prĂ©cipitations peut temporairement augmenter les ressources en eau souterraine. Des sĂ©cheresses prolongĂ©es peuvent rĂ©duire considĂ©rablement ou Ă©puiser les ressources en eau disponibles.

Les services de santĂ© publique, les autres autoritĂ©s gouvernementales et les laboratoires privĂ©s ne dĂ©livrent pas de certificat allant au-delĂ  des rĂ©sultats des tests qu’ils effectuent. Au lieu de faire un Ă©noncĂ© de salubritĂ©, les rĂ©sultats disent gĂ©nĂ©ralement quelque chose comme : l’Ă©chantillon d’eau « respecte la norme bactĂ©riologique applicable Ă  l’eau canadienne ». Cela ne tient pas compte des autres contaminants et est limitĂ© Ă  la date, Ă  l’heure et Ă  l’endroit oĂč l’Ă©chantillon a Ă©tĂ© pris. Il s’agit d’une documentation insuffisante pour vous permettre de confirmer au prĂȘteur que l’eau est « salubre ».

Les polices d’assurance titre ne couvrent pas nĂ©cessairement toutes les dĂ©ficiences possibles relativement Ă  l’eau. GĂ©nĂ©ralement, les polices prĂ©voient une indemnisation pour les sinistres lorsqu’un acheteur a reçu un avis de contravention, qu’il y a une dĂ©ficience constatĂ©e par un ordre de travail et qu’un ordre de travail a Ă©tĂ© Ă©mis aprĂšs l’entrĂ©e en vigueur d’une police d’assurance titre.

MODÈLE D’INSTRUCTIONS DU PRÊTEUR

Si l’immeuble visĂ© n’est pas reliĂ© aux services municipaux, vous devez obtenir de la part de l’autoritĂ© appropriĂ©e la confirmation que l’eau est salubre […] ou mettre en place une assurance titre. 

CONSEILS PRATIQUES 

  • Obtenez une analyse de l’eau de puits sur sa potabilitĂ© de la part d’une source reconnue et, si possible, un rapport ou un certificat du foreur sondeur de puits sur le dĂ©bit.
  • Informez le prĂȘteur que vous avez examinĂ© la dĂ©claration ou le certificat d’un laboratoire (ainsi que tout rapport ou certificat d’un foreur sondeur de puits) relativement Ă  des Ă©chantillons d’eau qui, Ă  votre connaissance, ont Ă©tĂ© soumis pour l’immeuble. Contentez-vous de citer les conclusions pertinentes de la dĂ©claration ou du certificat, indiquant clairement que vous ne faites que citer la documentation fournie par le laboratoire ou l’autre tiers.
  • Ne donnez pas d’opinion sur la qualitĂ©, le dĂ©bit, la suffisance ou d’autres aspects de l’eau.
  • Ne dĂ©clarez pas ou ne laissez pas entendre que l’eau est salubre.

ASsurance TITRE À METTRE En place - client emprunteur

  • Examinez les polices d’assurance titre de diffĂ©rents assureurs pour comparer la protection relative aux problĂšmes d’eau de puits.
  • Discutez avec votre client des limites de l’assurance titre Ă  l’Ă©gard de l’eau de puits.
  • Documentez le fait que votre client comprend les risques et les accepte.

Mise en garde et commentaires