Intermédiaires du prêteur

Two orange doors

La Trousse d’instructions hypothĂ©caires procure des conseils pratiques aux avocats qui rĂ©pondent aux demandes du prĂŞteur lors de transactions immobilières rĂ©sidentielles. Cette page porte sur les questions Ă  rĂ©gler lorsqu’un intermĂ©diaire du prĂŞteur participe Ă  la transaction.

La situation

Certaines institutions financières mandatent des intermédiaires pour que ceux-ci leur fournissent, à eux et à leurs clients emprunteurs, des services immobiliers résidentiels.

Les intermĂ©diaires du prĂŞteur peuvent se charger de tous les aspects administratifs de la dĂ©marche hypothĂ©caire, y compris la clĂ´ture de l’hypothèque. Cela introduit un tiers dans la relation professionnelle entre l’institution financière et l’avocat. Cela soulève la question suivante : Qui donne les instructions relatives Ă  l’enregistrement de l’hypothèque rĂ©sidentielle, l’institution financière ou l’intermĂ©diaire du prĂŞteur?

Lorsqu’un intermĂ©diaire du prĂŞteur se charge de la dĂ©marche hypothĂ©caire pour une institution financière, cela peut rendre problĂ©matique le rĂ´le de l’avocat qui reprĂ©sente l’emprunteur et l’institution financière. Les instructions de l’institution financière peuvent viser Ă  restreindre le rĂ´le et les responsabilitĂ©s de l’avocat. Toutefois, l’avocat a une obligation de diligence raisonnable envers l’institution financière et envers l’emprunteur et doit conserver une relation professionnelle avec chacun d’eux.

Par le passĂ©, les avocats rĂ©sistaient aux tentatives par les institutions financières d’en limiter le rĂ´le dans les dossiers immobiliers et rĂ©sidentiels, et ces tentatives finissaient par cesser. Maintenant, les avocats doivent faire attention aux intermĂ©diaires du prĂŞteur qui s’immiscent dans leurs relations avec leur client, l’institution financière.

Modèle d’information de marketing de l’intermĂ©diaire du prĂŞteur

Nous nous spĂ©cialisons dans tous les aspects nĂ©cessaires pour le cycle de vie d’une clĂ´ture hypothĂ©caire pour nos clients : l’assurance titre, le traitement de documents, la gestion fiscale et la gestion de l’Ă©valuation.

Conseils pratiques

  • PrĂ©cisez le rĂ´le de l’intermĂ©diaire du prĂŞteur. Fait-il appel Ă  vos services au nom d’un prĂŞteur? Qui est votre client? Qui vous donne des instructions? Ă€ qui rendez-vous des comptes?
  • Conservez un lien direct avec le client prĂŞteur notamment pour prĂ©ciser les instructions.
  • Fournissez l’information requise directement au prĂŞteur.
  • Soyez vigilant. N’adoptez pas simplement un rĂ´le de signataire ou de tĂ©moin. Vous avez l’obligation professionnelle d’examiner les documents et d’agir avec diligence pour votre institution financière cliente et votre client emprunteur.
  • Expliquez la situation et ses effets Ă  votre client emprunteur. Votre rĂ´le comme avocat peut ĂŞtre limitĂ© et l’emprunteur doit le comprendre et y consentir.

Mise en garde et commentaires