Conflits d'intérêts – vendeur, prêteur, emprunteur-acheteur

Trois portes

La trousse d'instructions hypothécaires procure des conseils pratiques aux avocats qui répondent aux demandes du prêteur lors de transactions immobilières résidentielles. Cette page porte sur les conflits d'intérêts lorsque vous représentez le vendeur, le prêteur ainsi que l'emprunteur-acheteur.

La situation

Dans certains cas, on peut vous demander de reprĂ©senter les trois parties dans une transaction immobilière rĂ©sidentielle – le vendeur, le prĂŞteur et l’emprunteur-acheteur.

De façon générale, votre code de déontologie ne vous permettrait pas de représenter les trois parties, mais il y a des cas où cela est permis.

Modèle d’instructions du prĂŞteur

Pour les autres provinces que le QuĂ©bec, s'il s'agit d’une transaction d'achat, vous et tout autre employĂ©/associĂ© de votre cabinet ne pouvez pas reprĂ©senter le vendeur sauf si la banque vous a transmis ou a transmis Ă  cet autre employĂ©/associĂ© son consentement Ă©crit.

Conseils pratiques

Par exemple, le Code de dĂ©ontologie du Barreau de l'Ontario permet Ă  un avocat d’avoir un mandat avec les trois parties lorsque :

  • Les parties sont des « personnes liĂ©es » au sens de l’article 251 de la Loi de l’impĂ´t sur le revenu.
  • Les clients se trouvent dans un endroit Ă©loignĂ© et il leur faudrait subir des « inconvĂ©nients dĂ©raisonnables » pour trouver un autre avocat.

MĂŞme si le Code de dĂ©ontologie vous permet de reprĂ©senter Ă©galement le vendeur et l’acheteur-emprunteur, la plupart des prĂŞteurs exigent que vous obteniez le consentement explicite Ă©crit de ces deux personnes avant de le faire.

Lorsqu’un autre avocat de votre cabinet reprĂ©sente le vendeur et que vous reprĂ©sentez le prĂŞteur et l'emprunteur-acheteur, respectez les règles habituelles sur les conflits d’intĂ©rĂŞts en mettant en place les mesures d’isolement nĂ©cessaires entre vous et l'autre avocat.

Note : L'assurance professionnelle peut traiter tout problème relié à une transaction dans laquelle vous avez représenté à la fois le vendeur et l'emprunteur-acheteur comme deux réclamations donnant lieu à deux franchises et surprimes.

Mise en garde et commentaires