Modification des instructions du prĂȘteur

Instructions

La trousse d’instructions hypothĂ©caires procure des conseils pratiques aux avocats et avocates qui rĂ©pondent aux demandes du prĂȘteur lors de transactions immobiliĂšres rĂ©sidentielles. Cette page porte sur la modification des instructions du prĂȘteur. 

La situation

Vous aurez besoin d’instructions modifiĂ©es de la part du prĂȘteur dans les cas oĂč vous ne pouvez pas suivre vos instructions actuelles. Toutefois, les prĂȘteurs peuvent ĂȘtre rĂ©ticents Ă  modifier leurs instructions types (qui peuvent comprendre une clause indiquant que les instructions ne seront pas modifiĂ©es), mĂȘme si une personne au sein de l’institution dit qu’un changement peut ĂȘtre apportĂ©. Avec certains prĂȘteurs, il est devenu difficile de trouver une personne ayant le pouvoir de discuter d’une instruction problĂ©matique. 

MODÈLE D’INSTRUCTIONS DU PRÊTEUR

… l’avocat doit se conformer Ă  ces instructions et aux autres instructions applicables Ă  la transaction et veiller Ă  ce que les documents de sĂ»retĂ© et les documents connexes y soient conformes […] les fonds ne peuvent pas ĂȘtre dĂ©boursĂ©s avant que vous estimiez que toutes les questions mentionnĂ©es dans ces instructions et dans toute autre instruction applicable Ă  la transaction ont Ă©tĂ© rĂ©glĂ©es. 

CONSEILS PRATIQUES

  • Trouvez la personne au sein de l’institution prĂȘteuse qui a le pouvoir de modifier les instructions hypothĂ©caires. Le centre de traitement hypothĂ©caire a comme but de faire appel Ă  des avocats et avocates et de leur donner des instructions relativement aux hypothĂšques. Le personnel de ce centre n’a pas nĂ©cessairement le pouvoir de modifier une instruction une fois que celle-ci est donnĂ©e.
  • Tentez de communiquer avec le courtier qui a organisĂ© l’hypothĂšque ou la succursale locale d’une institution prĂȘteuse pour voir s’il ou elle a accĂšs Ă  la personne qui a le pouvoir nĂ©cessaire. Un emprunteur qui travaille frĂ©quemment avec un prĂȘteur peut ĂȘtre en mesure de faire en sorte qu’un directeur de succursale ou une autre personne-ressource vous prĂ©sente Ă  la personne qui a le pouvoir nĂ©cessaire.
  • Écrivez au prĂȘteur, en utilisant l’adresse figurant dans les instructions du prĂȘteur, et exposez le problĂšme qui touche les instructions pour l’emprunteur et la transaction. Soyez prĂ©cis au sujet des conditions qui fonctionneraient et de l’impossibilitĂ© d’aller de l’avant sans cette modification. Insistez pour de nouvelles instructions et demandez au prĂȘteur de souligner les changements qui ont Ă©tĂ© apportĂ©s dans les nouvelles instructions. Vous pourriez envisager de dĂ©clarer dans votre correspondance que le transfert de fonds confirmera l’acceptation par le prĂȘteur des instructions modifiĂ©es. Toutefois, si les instructions du prĂȘteur renferment une clause selon laquelle ces instructions ne peuvent pas ĂȘtre modifiĂ©es, vous devez recevoir de nouvelles instructions.
  • Lorsque vous ĂȘtes incapable d’obtenir des instructions modifiĂ©es du prĂȘteur, informez-le par Ă©crit que vous ne vous conformez pas Ă  la disposition « x ». Ne rĂ©alisez jamais la transaction de prĂȘt et n’approuvez pas le rapport de transaction au prĂȘteur lorsque vous ĂȘtes incapable de modifier les conditions des instructions et ne vous y ĂȘtes pas conformĂ©.
  • Envisagez d’investir dans un bon logiciel (PDF ou OCR) qui vous permet de comparer les diffĂ©rentes versions des instructions du prĂȘteur en faisant ressortir les changements apportĂ©s. 

Mise en garde et commentaires