Les technologies novatrices et l’intelligence artificielle (IA) générative transforment la profession juridique et la pratique du droit. En particulier, l’utilisation de l’IA générative augmente, et les juristes doivent être conscients des risques évalués et émergents et doivent mettre en œuvre des politiques et des pratiques qui visent à encadrer son utilisation, conformément aux obligations professionnelles qui leur incombent.

Cela est de plus en plus important parce que des avis de pratique et des lignes directrices sont en cours d’élaboration par les tribunaux et les organismes de réglementation, tant au Canada qu’à l’étranger. (Voir, par exemple, la Loi sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne [UE], qui a une portée extraterritoriale, et les documents d’orientation élaborés par divers tribunaux et organismes de réglementation¹.)

Ces nouveaux avis et lignes directrices marquent un changement pour les juristes. En effet, il incombe aux personnes qui utilisent l’IA de réduire au minimum les risques liés à son utilisation plutôt que de se fier uniquement au consentement à son utilisation².

L’utilisation de l’IA générative dans la pratique du droit peut avoir une grande incidence sur les obligations professionnelles. Le fait de ne pas tenir compte de ces obligations peut exposer les juristes à des sanctions disciplinaires et peut faire en sorte qu’ils engagent leur responsabilité, peut déresponsabiliser les clients et peut déconsidérer l’administration de la justice.

Lorsqu’ils examinent la façon dont ils doivent utiliser l’IA générative d’une manière qui soit conforme à leurs obligations professionnelles, les juristes doivent passer en revue les directives pertinentes données par les tribunaux et les suivre, et consulter leurs codes de déontologie respectifs de la province ou du territoire dans lequel ils exercent. Ces codes sont fondés sur le Code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (FOPJC) (Code type)3. Ils devraient également tenir compte des lignes directrices fournies par les organismes de réglementation dans l’administration dans laquelle ils exercent.

Bien que la technologie évolue, l’utilisation de l’IA par les juristes doit toujours être conforme aux normes pertinentes fournies par les organismes de réglementation juridique, car « les membres de la profession juridique au Canada sont tenus de respecter des normes élevées en matière de déontologie professionnelle, lesquelles sont mises en application par les ordres professionnels de juristes qui suivent un processus disciplinaire et de traitement des plaintes des plus rigoureux⁴ ».

La présente trousse d’outils donne un bref aperçu de l’utilisation de l’IA dans le cadre de l’exercice des fonctions juridiques, des conseils sur les possibilités et les défis liés à son utilisation, ainsi que plusieurs éléments clés à retenir pour favoriser le respect des obligations professionnelles.

Le défi que doivent relever les juristes est celui d’utiliser de façon responsable les outils d’IA qui sont en constante évolution, tout en respectant leurs obligations professionnelles.

La présente trousse d’outils met l’accent sur la nécessité de sensibiliser les professionnels du droit et les cabinets juridiques aux risques liés à l’utilisation de l’IA, à savoir si cette IA est intégrée aux outils couramment utilisés par les cabinets juridiques ou si, de façon consciente, des décisions sont prises quant à l’utilisation de certains outils d’IA dans le cadre de l’exercice des fonctions juridiques.

Principaux éléments à retenir – Les risques liés à l’utilisation de l’IA sont, comme la technologie elle-même, en constante évolution. Les professionnels du droit et les cabinets juridiques doivent harmoniser les décisions qu’ils prennent concernant le choix et l’utilisation des technologies d’IA avec leurs obligations professionnelles.