L’ABC commente la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif dans le cadre du projet de loi C-43

  • 21 novembre 2014

En novembre 2014, l’ABC a rĂ©agi aux mesures dans le projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d’action Ă©conomique de 2014, Ă©dictant la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. Bien que l’Équipe anticorruption de l’ABC appuie l’engagement de rehausser les normes mondiales de transparence dans le secteur extractif, elle souligne que plusieurs lacunes existent qui devraient ĂŞtre rĂ©glĂ©es au moyen de cette loi.