Sommaire des 41 articles de fond de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies

Sommaire des 41 articles de fond de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies

  • Article 1 : DĂ©finition de l’enfant (tout ĂŞtre humain âgĂ© de moins de 18 ans)
  • Article 2 : Non-discrimination
  • Article 3 : IntĂ©rĂŞt supĂ©rieur de l’enfant (protection et considĂ©ration primordiale)
  • Article 4 : Les États parties s’engagent Ă  prendre toutes les mesures pour mettre en Ĺ“uvre la Convention « dans toutes les limites des ressources dont ils disposent ».
  • Article 5 : Conseils et orientation des parents de l’enfant « d’une manière qui corresponde au dĂ©veloppement de ses capacitĂ©s »
  • Article 6 : Droit inhĂ©rent Ă  la vie, survie et dĂ©veloppement de l’enfant
  • Article 7 : « L’enfant est enregistrĂ© aussitĂ´t sa naissance et a dès celle-ci le droit Ă  un nom, le droit d’acquĂ©rir une nationalitĂ© et, dans la mesure du possible, le droit de connaĂ®tre ses parents et d’ĂŞtre Ă©levĂ© par eux »
  • Article 8 : « Droit de l’enfant de prĂ©server son identitĂ©, y compris sa nationalitĂ©, son nom et ses relations familiales »
  • Article 9 : L’enfant ne peut pas ĂŞtre sĂ©parĂ© de ses parents contre leur grĂ© sans qu’ils aient la possibilitĂ© de faire connaĂ®tre leurs vues
  • Article 10 : RĂ©unification familiale : droit d’entrer dans un État partie ou de le quitter aux fins de rĂ©unification familiale
  • Article 11 : Mesures pour lutter contre les dĂ©placements et les non-retours illicites d’enfants Ă  l’Ă©tranger
  • Article 12 : Participation, droit d’exprimer des opinions et prise en considĂ©ration des opinions de l’enfant
  • Article 13 : LibertĂ© d’expression
  • Article 14 : LibertĂ© de pensĂ©e, de conscience et de religion
  • Article 15: LibertĂ© d’association et libertĂ© de rĂ©union pacifique
  • Article 16 : Protection de la vie privĂ©e
  • Article 17 : Droit Ă  l’information
  • Article 18 : ResponsabilitĂ©s communes des deux parents et aide de l’État partie
  • Article 19 : Protection contre toute forme de violence
  • Article 20 : Protection et aide spĂ©ciales de l’État pour tout enfant qui est temporairement ou dĂ©finitivement privĂ© de son milieu familial
  • Article 21 : adoptions seulement dans l’intĂ©rĂŞt supĂ©rieur des enfants
  • Article 22 : protection et assistance humanitaire pour les enfants rĂ©fugiĂ©s
  • Article 23 : Droit des enfants handicapĂ©s de mener une vie pleine et dĂ©cente dans des conditions qui garantissent leur dignitĂ©, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active Ă  la vie de la collectivitĂ©; traitements spĂ©ciaux, Ă©ducation et soins
  • Article 24 : Droit de l’enfant de jouir du meilleur Ă©tat de santĂ© possible
  • Article 25 : Droit de l’enfant qui a Ă©tĂ© placĂ© Ă  un examen pĂ©riodique de son traitement
  • Article 26 : Droit de l’enfant de bĂ©nĂ©ficier de la sĂ©curitĂ© sociale
  • Article 27 : Droit de tout enfant Ă  un niveau de vie suffisant
  • Article 28 :Droit de l’enfant Ă  l’Ă©ducation
  • Article 29 : Droit Ă  l’Ă©ducation qui favorise le respect des droits de la personne, l’identitĂ© et la dĂ©mocratie
  • Article 30 : Droit de tout enfant autochtone ou appartenant Ă  une minoritĂ© d’avoir sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d’employer sa propre langue
  • Article 31 : Droit de tout enfant au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et Ă  des activitĂ©s rĂ©crĂ©atives
  • Article 32 : Droit de l’enfant d’ĂŞtre protĂ©gĂ© contre l’exploitation Ă©conomique et de n’ĂŞtre astreint Ă  aucun travail comportant des risques
  • Article 33 : Protection de l’enfant contre l’usage illicite de stupĂ©fiants et de substances psychotropes et droit de ne pas ĂŞtre utilisĂ© pour la production et le trafic illicites de ces substances
  • Article 34 : Protection de l’enfant contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle
  • Article 35 : Protection contre l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants Ă  quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit
  • Article 36 : Protection de l’enfant contre toutes autres formes d’exploitation
  • Article 37 : Protection de l’enfant contre la torture, des traitements dĂ©gradants et la privation de libertĂ©
  • Article 38 : Droit de tout enfant n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans de ne pas ĂŞtre enrĂ´lĂ© dans des forces armĂ©es
  • Article 39 : Droit de tout enfant victime de toute forme de nĂ©gligence, d’exploitation ou de sĂ©vices Ă  la rĂ©adaptation physique et psychologique et Ă  la rĂ©insertion sociale
  • Article 40 : Droits d’un enfant accusĂ© dans le système de justice pĂ©nale
  • Article 41 : Respect des normes existantes en matière de droits de la personne