Contrairement aux adultes, les enfants doivent compter sur d’autres personnes pour connaître leurs droits, faire entendre leur voix et avoir accès à des recours qui peuvent être disponibles lorsque leurs droits sont violés ou ignorés. Les enfants sont particulièrement vulnérables lorsque leurs droits :

• peuvent être facilement négligés;
• entrent souvent en conflit avec des droits ou des intérêts d’adultes, y compris des adultes qui sont censés les aider (parents, enseignants, travailleurs sociaux, décideurs, avocats, etc.);
• sont souvent perdus quand une approche paternaliste fondée sur les besoins est adoptée.

Utilisation d’une approche fondée sur les droits de l’enfant pour tenir compte des réalités vécues par les jeunes

Vous pouvez vous assurer que les droits de l’enfant sont mis en œuvre à l’aide d’une approche fondée sur les droits de l’enfant. Utilisez la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies (« la Convention ») comme un cadre pour aborder les vulnérabilités particulières et les réalités des enfants, où qu’elles puissent être touchées et :

• défendez les droits de l’enfant tant dans les processus que les résultats – sachez ou prenez conscience que les droits de l’enfant répondent à des vulnérabilités particulières dans les processus menant à une prise de décisions et dans les décisions elles-mêmes;
• commencez par adopter la perspective de l’enfant afin de comprendre le contexte – mettez-vous dans la peau de l’enfant et travaillez progressivement à comprendre le contexte dans lequel il se trouve, en examinant ce qu’il voit, entend, vit et comprend;
• répondez aux vulnérabilités particulières de l’enfant – utilisez le contexte de l’enfant pour influencer les mesures que vous prenez afin de défendre ses droits et son bien-être, ce qui peut nécessiter le recours à une approche multidisciplinaire.

Utilisation d’une analyse juridique contextuelle pour remédier aux problèmes d’inégalité chez les enfants

Vous pouvez procéder à une analyse juridique contextuelle pour aborder les réalités vécues par les adolescents de manière à mettre en contexte à la fois les problèmes juridiques qui les concernent et la réalité sociale dans laquelle ils surviennent. Une telle analyse juridique contextuelle :

• définit la manière d’incorporer les droits de la personne fondamentaux aux lois, aux politiques, aux pratiques et aux procédures;
• permet de relier les droits de l’enfant et la réalité dans laquelle il vit;
• défend une « justice égale pour tous » à l’intérieur du cadre constitutionnel canadien en fournissant une substance aux lois sur les droits de la personne (Martinson et Bell, « Aux avocats d’ouvrir la voie : professionnalisme et accès des enfants à la justice »; Office des services à l’enfant et à la famille de Winnipeg c. K.L.W., [2000] 2 RCS 519, 2000 CSC 48CanLII), paragraphe 71);
• s’applique à tous les professionnels dont les décisions concernent des enfants – avocats, médiateurs, arbitres, juges ou décideurs ou toutes les personnes dont l’impartialité éclairée exige qu’elles tiennent compte de leurs préférences, de leurs convictions et de leurs préjugés en utilisant les principes fondamentaux des droits de la personne (Remarques de la très honorable Beverley McLachlin, juge en chef du Canada, lors de la conférence annuelle inaugurale du Judicial Studies Committee (Comité des études judiciaires), le 7 juin 2012, à Édimbourg, en Écosse);
• est liée à la compétence culturelle, ce qui requiert des connaissances, des compétences et des attitudes pouvant vous permettre d’être en lien avec le contexte social et la réalité vécue d’un enfant, de manière à ce que vous puissiez défendre ses droits avec efficacité (Devlin and Layton, Culturally Incompetent Counsel and the Trial Level Judge: A Legal and Ethical Analysis at 360);
• s’applique à l’élaboration, au contenu final et à la mise en œuvre des lois, des politiques et des pratiques qui ont une incidence sur les enfants.

Une analyse juridique contextuelle s’applique à tous les aspects de votre travail dans des cas individuels comme les suivants :

• les questions posées au sujet de l’enfant afin de cerner la réalité dans laquelle il vit;
• la manière dont les réponses à ces questions sont utilisées pour comparer la réalité vécue par l’enfant avec un résultat équitable dans le contexte;
  • la manière dont on peut remédier aux violations des droits de l’enfant;
  • l’incidence sur la manière dont l’enfant participe aux décisions qui le concernent;
  • le cadre utilisé pour examiner les lois applicables, y compris les éléments de preuve, les politiques et les procédures.