Adolescence et justice civile

Les adolescents ont une panoplie de besoins en matière de droit civil qui vont au-delĂ  des dossiers criminels, des disputes parentales au sujet du droit de garde et du droit de visite, ainsi que de la protection de l’enfance.

Un adolescent qui ne bĂ©nĂ©ficie pas de la prĂ©sence de parents ou d’autres adultes pour le dĂ©fendre est confrontĂ© aux mĂŞmes problèmes juridiques que ceux auxquels les adultes font face. Les adolescents peuvent manquer de soutien de la part d’adultes pour diverses raisons. Par exemple, certains sont sans-abri et ont abandonnĂ© leur famille d’origine en raison de relations malsaines, dysfonctionnelles ou fondĂ©es sur la violence.

Parmi les questions relevant du droit civil auxquels les adolescents sont confrontĂ©s, mentionnons les suivants :

  • Questions relevant du droit de la famille – Les adolescents qui sont eux-mĂŞmes parents peuvent avoir besoin d’une reprĂ©sentation juridique pour accĂ©der Ă  l’Ă©ventail complet de recours en matière familiale en lien avec leurs propres enfants, dont une protection et des ordonnances de non-communication, une tutelle, un parentage, des ordonnances et des ordonnances alimentaires pour enfants.

    On peut s’attendre Ă  ce que des adolescents participent Ă  une mĂ©diation familiale (ou Ă  une mĂ©diation relative Ă  toute autre question). Ils peuvent avoir besoin d’un avocat ou d’un conseiller juridique pour les reprĂ©senter ou les accompagner.

    Certaines adolescentes peuvent souhaiter l’annulation d’un mariage forcĂ©.
     
  • Questions relatives Ă  l’Ă©mancipation – Dans les situations familiales conflictuelles, les adolescents posent frĂ©quemment des questions sur l’Ă©mancipation telles que « quand pourrai-je lĂ©galement quitter le foyer familial? ». Le QuĂ©bec est la seule province canadienne qui reconnaĂ®t toutes les formes d’Ă©mancipation des adolescents. Une autoritĂ© responsable de la protection de l’enfance peut utiliser le langage de l’Ă©mancipation dans le cas oĂą un adolescent lui communique l’intention de vivre de manière autonome avant d’avoir atteint l’âge de la majoritĂ©. Toutefois, cette possibilitĂ© est seulement disponible pour les adolescents qui satisfont Ă  des normes minimales de protection dans le contexte d’une loi provinciale ou territoriale portant sur le bien-ĂŞtre de l’enfant.

    Des adolescents qui n’ont aucun lien avec le système de protection de l’enfance et qui quittent le foyer familial peuvent avoir besoin d’un nouveau tuteur, ce qui entraĂ®ne gĂ©nĂ©ralement un processus juridique et le besoin d’un soutien juridique. Certains adolescents qui vivent des situations semblables ont l’impression qu’ils sont responsables de la sĂ©curitĂ© de leurs frères et sĹ“urs plus jeunes, et ils ne savent pas vers qui se tourner pour obtenir une protection et des services de soutien pour ces derniers. Ils ont aussi besoin d’aide pour s’inscrire Ă  l’Ă©cole, obtenir des pièces d’identitĂ© ou des mesures de soutien pour eux-mĂŞmes.

    Beaucoup d’adolescents qui quittent le foyer familial n’ont pas la possibilitĂ© de rĂ©cupĂ©rer leurs biens et de demander l’aide de la police ou des tribunaux afin d’obtenir des pièces d’identitĂ©, de l’argent ou des objets personnels. Ils peuvent vouloir avoir accès Ă  leurs frères et sĹ“urs, ce qui, en l’absence du consentement des parents, entraĂ®ne le dĂ©but d’une procĂ©dure judiciaire. Des adolescents doivent ou peuvent vouloir changer leur non sans bĂ©nĂ©ficier d’un consentement parental, une demande qui n’est pas toujours acceptĂ©e par les tribunaux.

D’autres domaines du droit civil ayant une incidence sur les adolescents :

  • IdentitĂ© – des enfants et les adolescents qui ont Ă©tĂ© adoptĂ©s, ou dont les contacts avec les membres de leur famille ont Ă©tĂ© coupĂ©s d’une façon ou d’une autre, peuvent vouloir connaĂ®tre leurs parents biologiques, leurs grands-parents et d’autres membres de la parentĂ©, ou obtenir des renseignements sur eux.
  • Succession et hĂ©ritage – les adolescents qui n’ont pas un avocat peuvent ĂŞtre confrontĂ©s Ă  des problèmes de succession et d’hĂ©ritage.
  • Emploi – lorsqu’ils travaillent, des adolescents peuvent avoir besoin d’une aide juridique payĂ©e ou travailler dans des conditions acceptables
  • Relations entre propriĂ©taires et locataires – des adolescents peuvent avoir besoin d’aide pour nĂ©gocier leurs baux ou mettre en application leurs modalitĂ©s.
  • Litiges civils – par exemple, en lien avec des accidents de vĂ©hicules Ă  moteur (en tant que demandeurs ou dĂ©fenseurs), des problèmes liĂ©s au retour de biens personnels, des diffĂ©rends de consommation ou de contrat concernant des tĂ©lĂ©phones cellulaires, l’achat de vĂ©hicules, l’ouverture de comptes bancaires, etc.
  • Affaires – certains adolescents peuvent avoir besoin d’aide pour lancer leur propre entreprise, souvent en ligne, ou crĂ©er une organisation sans but lucratif.
  • Droit administratif – des adolescents peuvent avoir besoin d’aide pour traiter avec des organismes quasi judiciaires (par exemple, des conseils ou des commissions scolaires); d’autres font face Ă  de l’intimidation ou Ă  d’autres relations fondĂ©es sur la violence dans diverses situations et ne souhaitent pas faire appel Ă  la police ou Ă  des responsables scolaires, mais qui, nĂ©anmoins, cherchent Ă  obtenir une autre forme d’aide.

Tout comme des adultes aux prises avec la pauvreté, des adolescents sont souvent confrontés à un éventail de problèmes juridiques.

Pratiques essentielles

  • DiffĂ©rentes considĂ©rations et approches sont nĂ©cessaires lorsqu’on travaille avec des adolescents :
    • patience et engagement Ă  l’Ă©gard de la communication – des adolescents peuvent disparaĂ®tre pendant des mois, puis rĂ©apparaĂ®tre Ă  un moment donnĂ©; leur tĂ©lĂ©phone cellulaire Ă©tant souvent en panne, leur mĂ©thode de communication prĂ©fĂ©rĂ©e peut ĂŞtre les messages texte et, dans ce cas, il peut falloir plus de temps pour leur expliquer des concepts juridiques;
    • des adolescents peuvent avoir besoin d’un plus grand soutien ou suivi pour terminer leurs tâches;
    • examinez la possibilitĂ© de vous rendre lĂ  oĂą l’adolescent se trouve, puisqu’un bureau peut ne pas ĂŞtre un endroit oĂą il se sent Ă  l’aise, ou qu’il peut avoir des difficultĂ©s logistiques Ă  s’y rendre, par exemple en raison d’un manque d’argent.
  • Une aide juridique peut ĂŞtre disponible pour des adolescents dans certaines situations; par exemple, en Ontario, des parents mineurs qui cherchent Ă  obtenir une ordonnance de garde, d’accès ou de parentage peuvent ĂŞtre admissibles Ă  l’aide juridique.
  • Une aide juridique ou une reprĂ©sentation juridique peut ĂŞtre disponible pour des adolescents dans certains ressorts en lien avec des questions relevant du droit civil. Par exemple, en Ontario, le Bureau de l’avocate des enfants fournit aux enfants des services juridiques dans des dossiers relatifs Ă  certains droits de propriĂ©tĂ© (litiges civils) ou en matière de succession et de fiducie. Justice pour les enfants et les jeunes, une clinique juridique financĂ©e par Aide juridique Ontario (AJO), peut fournir une reprĂ©sentation Ă  des adolescents en lien avec le soutien financier, l’Ă©ducation, l’immigration ou d’autres domaines. Alberta’s Children’s Legal & Educational Resource (CLERC) fournit une reprĂ©sentation juridique aux adolescents dans tous les dossiers de droit civil.
  • Examinez la possibilitĂ© de communiquer avec des bureaux provinciaux ou territoriaux de dĂ©fense des enfants ou des jeunes. Bien qu’ils n’aient pas le mandat de fournir une reprĂ©sentation juridique, de tels bureaux peuvent aider des adolescents Ă  avoir accès Ă  des mĂ©canismes de plaintes (par exemple, dans le contexte du bien-ĂŞtre de l’enfant) ou Ă  les orienter vers d’autres services.

Ressources

  • Maryellen Symons, « Children and Financial Support » dans Jeffery Wilson et al., eds, Wilson on Children and the Law (LexisNexis Canada, 1994) (QL).
  • Kathryn Long, « Property and Civil Participation » dans Jeffery Wilson et al., eds, Wilson on Children and the Law (LexisNexis Canada, 1994) (QL).