Introduction

AvionsL’Accord commercial Ă©conomique global (AECG) entre le Canada et l’Union europĂ©enne (UE) est un accord commercial moderne, ambitieux et progressif entre le Canada, l’Union europĂ©enne et ses 28 États membres, qui maintient et promeut les valeurs partagĂ©es entre les parties.

L’AECG couvre presque tous les secteurs et aspects du commerce entre le Canada et l’UE dans le but d’Ă©liminer ou de rĂ©duire les obstacles. Il a Ă©tĂ© signĂ© le 30 octobre 2016 et a Ă©tĂ© approuvĂ© par le Parlement europĂ©en le 15 fĂ©vrier 2017.Note de bas de page 1

L’AECG a Ă©tĂ© mis en Ĺ“uvre provisoirement le 21 septembre 2017, faisant entrer en vigueur ses dispositions sur la mobilitĂ©. L’application complète de l’AECG, qui apportera des avantages supplĂ©mentaires, comme la protection des investissements, n’entrera en vigueur qu’une fois que chaque pays de l’UE aura ratifiĂ© l’accord. Nonobstant le principe de BrexitNote de bas de page 2, le Royaume-Uni demeure membre Ă  part entière de l’UE pour l’instant, de sorte que les dispositions sur la mobilitĂ© de l’AECG continueront de s’appliquer aux citoyens du Royaume-Uni jusqu’Ă  ce que ces changements soient apportĂ©s.

Le prĂ©sent guide met l’accent sur le cadre de l’AECG visant Ă  faciliter les dĂ©placements transfrontaliers ou la rĂ©installation de certaines catĂ©gories de gens d’affaires et Ă  accroĂ®tre la transparence et la prĂ©visibilitĂ© Ă  la frontière pour ces employĂ©s clĂ©s. Ces dispositions sur la mobilitĂ© diffèrent Ă  bien des Ă©gards de l’Accord de libre-Ă©change nord-amĂ©ricain (ALENA) et autres accords de libre-Ă©change (ALE) internationaux dont le Canada est signataire.

Le chapitre 10, « Admission et sĂ©jour temporaires de personnes physiques Ă  des fins professionnelles », est le principal chapitre abordĂ© dans le prĂ©sent guide. Le prĂ©sent chapitre traite de la mobilitĂ© de la main-d’Ĺ“uvre et Ă©limine de nombreux obstacles administratifs pour les Ă©ventuels nouveaux arrivants au Canada ou dans l’UE. Le chapitre 10 confirme les relations commerciales prĂ©fĂ©rentielles entre le Canada et les pays de l’UE, et les engagements mutuels pris pour faciliter le commerce des services et l’investissement.

Le Guide aborde Ă©galement brièvement d’autres chapitres de l’AECG : la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (chapitre 11) et la rĂ©glementation intĂ©rieure (chapitre 12). Ces chapitres soutiennent une libĂ©ralisation gĂ©nĂ©rale du commerce des services entre le Canada et l’UE.